Ma commune

Romainmôtier-Envy

Romainmôtier et son histoire

Romainmôtier-Envy est située au pied du Jura vaudois, au bas du Vallon du Nozon, à une altitude de 658 m. Les habitants de la Commune, les Romainmonastériens (sobriquet : les Brasse-Mortiers), sont actuellement au nombre de 540.

Le bourg médiéval, niché dans un écrin de verdure et réputé notamment par son abbatiale et sa cour du cloître, est un lieu d’accueil idyllique. L’office du tourisme, les commerçants et différentes manifestations régionales renommées auront le plaisir de vous y accueillir.

Historique

Officiel

Affaires sociales / Écoles

Agence d’Assurances Sociales d’Orbe
Rue Centrale 2
1350 Orbe
024 557 77 00

Centre Médico-social du district Jura-Nord vaudois
Agence d’Orbe
Rue de la Poste 3
1350 Orbe
024 442 96 96

Centre Social Régional
Rue de la Poste 3
1350 Orbe
024 557 76 76

Office Régional de Placement d’Orbe
Rue des Remparts 23
1350 Orbe
024 557 79 70
orp.orbe@vd.ch

EMS Contesse
Le Praz Amiet 6
1322 Croy
024 453 70 70
Unité d’Accueil Temporaire
Possibilité de prendre les repas à l’EMS
Repas à domicile

Fondation Jeunesse et Familles “Le Nid” à Romainmôtier
024 453 11 19
www.fjfnet.ch

Réseau d’Accueil de Jour des Enfants
Secrétariat
Rue de la Poste 3
1350 Orbe
024 557 76 76

UAPE – Le Môtier
Rue du Bourg 5
1323 Romainmôtier
024 453 10 15

Écoles

Établissement scolaire Vallorbe-Ballaigues-Vallon du Nozon

Secrétariat de Vallorbe:
Rue Louis-Ruchonnet 33
1337 Vallorbe
021 557 48 00

Secrétariat de Vaulion:
Rue du Collège
1325 Vaulion
021 557 44 00

École de Romainmôtier:
024 453 17 35

Associations intercommunales

AIVN

Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées des communes de Bretonnières, Croy, Juriens, Premier et Romainmôtier-Envy

  • Président du Codir: M. Nils Monbaron, Romainmôtier-Envy
  • Secrétariat: Mme Valérie Chezeaux, Bretonnières
  • Station d’épuration: Chemin de la Foule, 1322 Croy

AScoVaBaNo

Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon
Rue Louis-Ruchonnet 33
1337 Vallorbe

Covano

Communes du Vallon du Nozon: Agiez – Bofflens – Bretonnières – Croy – Juriens – La Praz – Romainmôtier-Envy – Vaulion
Présidence et secrétariat: Commune de Juriens
Caissier: Commune de Croy

Autorités

Toutes les infos concernant la Municipalité.

Municipalité

Nils Monbaron
Syndic
079 257 20 29
nils.monbaron@romainmotier.ch
Administration générale, finances, défense incendie, urbanisme, culture

Michel Chabloz
vice-syndic
079 521 88 84
michel.chabloz@romainmotier.ch
Bâtiments communaux, voirie, protection civile, contrôle des chantiers

Agata Jaxa
Municipale
079 367 66 16
agata.jaxa@romainmotier.ch
Tourisme, aménagement du territoire, police des constructions, jeunesse, sport, paroisse

Yves Mouquin
Municipal
024 453 18 47
079 398 47 07
yves.mouquin@romainmotier.ch
Sécurité sociale, écoles, domaines, déchets, parcs et promenades, cours d’eau, informatique et site internet

Marc Benoit
Municipal
079 289 97 20
marc.benoit@romainmotier.ch
Routes, eaux claires et usées, gaz, téléréseau, électricité, éclairage public, forêts

Conseil général

Contact

Manuel Siggen, président
P 077 429 70 32
manuel@siggen.ch

Guillaume Henchoz, secrétaire
P 079 668 26 76
sec.conseil@romainmotier.ch

Page principale du Conseil général

Votations

Heures d’ouverture du bureau de vote:
Dimanche 9h30-10h30

Lieu:
Salle du Conseil général
de la commune de Romainmôtier-Envy
Maison de commune
Place du Bourg 13

Dates:
Se référer au Calendrier des votations de la Confédération

Contrôle des habitants

Pour toute annonce de changement d’adresse ou d’arrivée dans la commune.

Greffe municipal
Martine Pugin, secrétaire municipale
024 453 15 86
078 830 17 45

lundi 18h00-19h00
mercredi 09h00-11h00
jeudi 14h00-17h00

Pour toute annonce de changement d’adresse ou d’arrivée dans la commune, merci de compléter le formulaire ci-dessous et d’y joindre les justificatifs nécessaires:

  • Personne suisse célibataire: une copie de l’acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil;
  • Personne suisse célibataire avec enfant(s): une copie de l’acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil et une copie de l’acte de naissance de(s) l’(des)enfant(s);
  • Personne suisse mariée, sans enfant: une copie du certificat de mariage;
  • Personne suisse mariée, avec enfant(s): une copie du certificat de mariage et une copie de l’acte de naissance de(s) l’(des)enfant(s)

Un formulaire par personne ou par famille.

Télécharger le formulaire PDF

Cultes / Offices

Paroisse protestante de Vaulion-Romainmôtier et Fraternité de prière œcuménique
Nicolas Charrière, pasteur
021 331 58 33
paroisse@romainmotier.ch
vaulionromainmotier.eerv.ch
nicolas.charriere@eerv.ch

Paroisse catholique d’Orbe
Ch. de la Dame 1, 1350 Orbe
024 441 32 90
paroisse.orbe@cath-vd.ch

Déchetterie

Déchetterie intercommunale de la Reculanne
Horaires:
Mercredi 15h00-16h30
Samedi 9h30-11h00

La déchetterie intercommunale de La Reculanne (pour les habitants des communes de Croy, La Praz et Romainmôtier-Envy) est ouverte normalement, avec les restrictions dues aux distances de sécurité.

Ne venez que si cela est absolument indispensable !

Pas plus de 2 voitures sur le quai en même temps !

Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place.

Compost:
L’accès à la place compost a été réouvert en accès libre 7/7 pour une durée limitée. Dépôts autorisés seulement pour les habitants de Croy, La Praz et Romainmôtier-Envy.

Tarifs de la déchetterie (pdf)

Portail EcoWaste (Moloks) pour le suivi de votre production de déchets:
connectez-vous ici

En cas de malfonctionnement des containers Moloks, merci d’en avertir le responsable à la municipalité:
M. Yves Mouquin, 079 398 47 07

Memento – Infos générales

Accédez à l’annuaire en ligne ou téléchargez la version PDF.

Annuaire Memento PDF

La Poste
Agence postale
Epicerie La Musette
Rue du Bourg 22
Mardi à vendredi: 10h30-12h30 et 15h30-19h00
Samedi et dimanche: 9h00-15h00
024 453 10 53

Transports publics CFF
0900 300 300
www.cff.ch

PubliCar Vaud
0800 60 30 60
www.carpostal.ch

Bancomat BCV
Rue du Bourg 20, auprès de
l’épicerie « La Musette »

Station essence Mini Prix
Le Fochau
079 478 48 71

Police des constructions, zones réservées, PGA

L’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a la charge de coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cela consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique. Cette mission incombe au Canton et à l’ensemble des communes.

Les questions d’aménagement portent sur des aspects complexes et interdépendants, parfois contradictoires: gestion de la demande de logements et d’espaces de loisirs, évolution de la mobilité, de l’agriculture, préservation des sites, du patrimoine bâti et du paysage, lutte contre le bruit, accueil d’entreprises, ou encore reconversion d’anciens sites industriels. L’aménagement du territoire doit coordonner ces multiples intérêts afin de proposer un développement harmonieux et durable pour le canton. C’est le Plan directeur cantonal qui fixe le cadre et les principes d’aménagement appliqués dans le territoire vaudois.

L’aménagement du territoire prévoit la séparation stricte des territoires constructibles (en zone à bâtir) et non constructibles (hors zone à bâtir).

Les zones à bâtir sont planifiées par les communes, au moyen de plans d’affectation, et approuvées par le Canton.

Les communes sont ensuite responsables de la police des constructions situées dans les zones à bâtir.

Les constructions sises hors des zones à bâtir sont régies par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et nécessitent une autorisation délivrée par le Canton.

La police des constructions

Autorisations de construire en zone à bâtir – types de procédures :

« Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (article 103 LATC) »

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) :

1. Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale (art. 68a, al. 2, RLATC).

2. Les travaux dispensés d’enquête publique soumis à autorisation (articles 111 LATC et 72d RLATC).

3. Les travaux soumis à enquête publique (article 103 LATC).

Une demande non soumise à autorisation municipale ou à une dispense d’enquête ne pourra en aucun cas être dérogatoire ou faire l’objet d’une demande de dérogation, porter atteinte à un intérêt public prépondérant ou à des intérêts privés dignes de protection, tels ceux des voisins. Dans ce cas, l’enquête publique s’impose. Il faut garder à l’esprit que cette dernière est la règle et que la dispense constitue une exception.

La Municipalité (appuyée par le Réseau intercommunal des bureaux techniques via le Bureau technique de Vallorbe) se tient à votre disposition afin d’analyser votre projet et déterminer avec vous la procédure adéquate à suivre.

Base légale :

Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT)

Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC)

Règlement d’application de la Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (RLATC)

Code rural et foncier

Règlements et plans communaux :

Plan général d’affectation (PGA)

Services communaux & divers

Toutes les infos concernant le greffe, la bourse, les impôts, la voirie, l’état civil, la préfecture, la police, le garde forestier, le garde pêche, le garde faune…

Greffe municipal
Martine Pugin, secrétaire municipale
024 453 15 86
078 830 17 45
greffe@romainmotier.ch

lundi 18h00-19h00
mercredi 09h00-11h00
jeudi 14h00-17h00

Bourse communale
Muriel Bovet, boursière
024 453 15 86
bourse@romainmotier.ch

Employé communal (Voirie)
David Dutoit
079 296 25 35
voirie@romainmotier.ch

Impôts
Taux d’imposition 81
Rue des Moulins 10
Case postale 1161
1401 Yverdon-les-Bains
024 557 75 00

État civil
Rue du Lac 2, C.P. 543
1401 Yverdon-les-Bains
021 557 07 07

Justice de Paix
Rue des Moulins 10
case postale 693
1401 Yverdon-les-Bains
024 557 65 35
info.jpxyv@vd.ch

Police cantonale
Grand-Rue 76
1373 Chavornay
024 557 79 21

Préfecture
Jura-Nord vaudois
Rue des Moulins 10
CP 1094
1401 Yverdon-les-Bains
024 557 77 77

Registre Foncier
Rue de Neuchâtel 1
1400 Yverdon-les-Bains
024 557 74 30

Archives communales
Fabrice De Icco, archiviste
079 248 86 91
archives@romainmotier.ch

Forêts communales
Bastien Siggen, garde forestier
024 453 22 10
079 332 16 62
bastien.siggen@vd.ch
Le bois de nos forêts est certifié FSC et PEFC.

Faune
Alain Seletto, surveillant
La Poissine
1422 Grandson
T 024 557 71 90
P 079 237 42 58
alain.seletto@vd.ch

Pêche
Philippe Amiet, garde-pêche
Pl. du Pont 1, CP 104
1337 Vallorbe
T 021 557 87 46
P 079 237 42 69
philippe.amiet@vd.ch

Urgences

Police cantonale
Grand-Rue 76
1373 Chavornay
024 557 79 21

Médecin / Santé

Hôpital de Saint-Loup
021 866 51 11

Hôpital d’Orbe
024 442 61 10-11

Ambulance
Téléphoner au 144

Défense incendie

SDISPO – Etat-major
Rte Via Urba 7, Orbe
024 441 36 48
www.sdispo.ch
em@sdispo.ch​
Téléphoner au 118

VO Energies et Urbagaz
Rue de la Poste 2
1350 Orbe
O24 234 20 00

Romande Energie
1110 Morges
0848 802 900

Protection civile

ORPC Jura-Nord vaudois
Passage du Four 5
1350 Orbe
021 338 03 50
orpc-jura-nordvaudois@vd.ch

Pilier public

Coronavirus

L’état de nécessité et le plan ORCA ont été levés. Les élèves ont été autorisés à reprendre le chemin des classes – même si celles-ci, à Romainmôtier-Envy, n’ont jamais été fermées et ont toujours accueilli quelques enfants du Vallon du Nozon.

La plupart des établissements publics de Romainmôtier-Envy ont pu à nouveau ouvrir leurs portes, moyennant le respect des consignes de bases propres à chaque corps de métier.

Les autorités communales appellent toutes les citoyennes et tous les citoyens de la commune à une application STRICTE des consignes sanitaires suivantes:

En intégrant ces nouvelles routines de manière conséquente et disciplinée, vous protégez vos vies, celles de vos proches ainsi que celles de tous les autres citoyennes et citoyens.

Nous comptons sur votre sens de responsabilité, sur votre dévouement et sur votre solidarité.

Nous vous informons que la Cellule des manifestations de la Police cantonale a mis en place une permanence téléphonique afin de répondre à vos questions (021 644 84 36). Vous trouverez d’autres renseignements sur le site officiel de l’Etat de Vaud (www.vd.ch).

Un numéro est à disposition pour tout renseignement: 0800 316 800

Arrêté du Conseil d’Etat relatif aux mesures de protection de la population COVID-19

Les établissements publics de Romainmôtier-Envy sont en général fermés du 17 mars au 30 avril 2020.

Sont ouverts:

  • L’épicerie-poste de la Musette*
  • La boulangerie Fleur de Farine (seulement vente, et livraison possible**)
  • L’Hôtel du St-Romain (uniquement pour le service hôtellerie)
  • Les maisons d’hôtes (Maison Junod, Tour des Maçons, Fleur de Farine)

Sont fermés:

  • La Rôtisserie Au Gaulois (sauf repas sur commande, à l’emporter ou livrés***)
  • Le café-restaurant St-Romain
  • Le café-restaurant du Prieuré
  • La crêperie du Pectinarium
  • La Brasserie (bières en vente à La Musette et livraison à domicile****)

*La Musette: Un service de livraison à domicile est mis en place en cas de nécessité du mardi au vendredi pour soutenir les personnes malades ou âgées. Contact au 024/453 10 53 entre 10h et midi. Livraison entre 15h et 18h le jour même. Paiement à la livraison.

**La boulangerie Fleur de Farine: Les commandes de pains peuvent être faites en laissant un message au 024/453 16 06. Livraisons possibles dans un rayon de 10 km du mercredi au dimanche (merci de grouper vos commandes dans la mesure du possible). Paiement à la livraison.

***Au GauloisA l’emporter (contact par téléphone au 024/453 14 89): tous les plats de notre carte et ceux proposés à la livraison sont disponibles, y compris à la portion (délai d’une heure entre commande et retrait). Livraisons à domicile: commande jusqu’à 11h30 pour le soir même, et la veille (au plus tard à 21h) pour le lendemain à midi.

****La Brasserie Brasse-Mortier: La Brasserie effectue désormais des livraisons de ses produits gratuitement à votre domicile. A partir de 50 francs d’achat. Commandes à passer à info@brassemortier.ch ou au 076/249 37 70. Produits à disposition: six-pack de bières à 25 francs, caisse de 24 bières à 96 francs, vin des 13 Coteaux (rouge, blanc et rosé) à 10 francs la bouteille.

La Ferme Perreaud est toujours ouverte et si vous ne pouvez pas vous déplacer, c’est volontiers qu’elle vous livre à la maison. Téléphone: 076/325 09 65.

Déchetterie (coronavirus)

La déchetterie intercommunale de La Reculanne est ouverte normalement.

La zone “Compost” est actuellement ouverte en-dehors des heures officielles, 7/7 jours, afin d’éviter d’inutiles files d’attente à l’entrée de la déchetterie. Le tri des déchets compostables doit être strict!

Nous observons que des utilisateurs viennent inutilement les mercredis et samedis – pour se débarrasser de toutes petites quantités de déchets qu’ils pourraient déposer dans les mini-déchetteries ou encore conserver chez eux plus longtemps. Renoncez jusqu’à ce que la quantité de vos déchets vaille la peine!

Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place. Les surveillants ne sont qu’exceptionnellement autorisés à vous donner un coup de main. Merci de votre compréhension

Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.

La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.

Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.