La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 22 octobre 2023 à se prononcer sur les objets suivants :
- Election des 19 membres vaudois du Conseil national ;
- Election des 2 membres vaudois du Conseil des Etats.
Tout citoyen actif âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.
L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).
Rôle des électeurs
Il peut être consulté au greffe municipal pendant les heures d’ouverture ; le droit de réclamation s’exerce conformément à l’art. 7 LEDP. Il est clos le vendredi 20 octobre 2023 à 12h.00.
Etablissement d’une carte de vote après le transfert du rôle des électeurs
Une carte de vote ne peut être faite qu’avant la clôture du rôle des électeurs (soit le vendredi avant le scrutin à midi). Seul le préposé au registre civique est autorisé à établir une carte de vote ou un duplicata d’une carte de vote (dans ce cas il le signale au président du bureau lors de la remise du rôle des électeurs).
En aucun cas le bureau électoral ne peut délivrer de carte de vote.
L’électeur est responsable de son matériel de vote, c’est à lui de s’inquiéter s’il est incomplet ou s’il ne l’a pas reçu; dans ces cas il s’adressera au greffe municipal avant la clôture du rôle (si un électeur se présente au bureau de vote le dimanche matin sans sa carte de vote, il ne peut pas voter, en aucun cas on lui délivrera une carte de vote). Le greffe municipal ne remet pas de cartes de vote vierges au bureau électoral.
Trois façons de voter par correspondance :
– dépôt dans la boîte aux lettres de l’administration communale
ou
– dépôt auprès du bureau du greffe municipal (pendant les heures d’ouverture)
ou
- envoi par la poste (courrier A conseillé).
Les votes retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au greffe le vendredi 20 octobre 2023 à 12h.00 au plus tard.
Bureau de vote
Il est ouvert le Dimanche 22 octobre de 10h00 à 11h00
Pour tout autre renseignement, se référer aux affiches officielles.
Romainmôtier, juin 2023 La Municipalité
