Vous organisez une fête, un concert, un mariage, un marché ou un événement sportif à Romainmôtier-Envy ? Selon votre événement, vous devez l’annoncer à la Municipalité ou lui demander une autorisation. Pour les plus grands événements, il faut aussi faire une demande au canton (POCAMA).
Quelle démarche pour votre événement ?
Étape 1 : votre événement est-il dans au moins un de ces cas ?
- il y a une vente d’alcool ;
- il est ouvert au public ;
- il a lieu sur le domaine public communal (rue, place, parc) ;
- il touche le domaine public, par exemple si vos invités se garent sur le parking public ou dans la rue, ou si le bruit s’entend dehors ;
- il a lieu dans un lieu loué ou prêté pour l’occasion (salle, refuge, grange).
Votre événement n’est dans aucun de ces cas ? Vous n’avez pas besoin de l’annoncer. Exemple : un anniversaire chez vous, sans vente d’alcool, où tous les invités se garent sur votre terrain.
Étape 2 : si oui, votre démarche dépend du nombre de personnes attendues.
| Votre événement | Ce que vous faites |
|---|---|
| 50 personnes ou moins | Annoncez-le à la Municipalité |
| De 51 à 100 personnes | Demandez l’autorisation de la Municipalité |
| Vente d’alcool (quel que soit le nombre de personnes), ou plus de 100 personnes | Demandez l’autorisation de la Municipalité et faites une demande POCAMA au canton |
Le schéma complet : Quelle démarche pour mon événement ? (PDF)
Comment faire
- Remplissez le formulaire de demande (voir Documents plus bas) et envoyez-le à manif@romainmotier-envy.ch, ou déposez-le au Greffe. Vous pouvez aussi simplement écrire à manif@romainmotier-envy.ch : nom de l’événement, organisateur et ses coordonnées, date et heures, lieu, nombre de personnes attendues, programme, vente d’alcool (oui ou non) et nombre de véhicules.
- Si besoin, la Municipalité vous propose une séance pour en parler.
- La Municipalité étudie votre demande selon le Règlement de police. Elle vous donne sa réponse par écrit, ou vous demande de faire une demande POCAMA.
- Si un POCAMA est nécessaire, faites la demande en ligne sur le portail cantonal des manifestations.
Attendez l’autorisation avant de faire de la publicité pour votre événement.
Pendant la manifestation
- Bruit : dehors, la musique s’arrête à 22h. À l’intérieur, portes et fenêtres fermées, elle s’arrête à minuit du dimanche soir au jeudi soir, et à 2h le week-end. Pour une exception, écrivez à la Municipalité au moins 2 mois avant.
- Ordre et voisinage : vous êtes responsable de l’ordre et de la tranquillité sur place et aux alentours. Placez les accès et les WC de façon à ne pas déranger les voisins.
- Déchets : vous éliminez vos déchets. Sur demande, la commune peut prêter des containers. Nous vous encourageons à utiliser de la vaisselle lavable.
- Parking : il y a peu de places à Romainmôtier. Encouragez vos invités à venir en transports publics (des bus circulent aussi le week-end).
Après la manifestation
Si l’entrée était payante, annoncez le montant encaissé à manif@romainmotier-envy.ch. La Bourse communale vous envoie ensuite la facture de l’impôt sur les divertissements (10 %).
Documents
- Schéma : quelle démarche pour mon événement ? (PDF)
- Formulaire de demande de manifestation (Word, à remplir à l’ordinateur)
- Formulaire de demande de manifestation (PDF, à imprimer)
- Guide pratique des manifestations (PDF)
- Règlement de police (PDF)
Émoluments
| Quoi | Prix |
|---|---|
| Manifestation de plus de 100 personnes (domaine public et placement des véhicules) | CHF 100 |
| Entrée payante : impôt sur les divertissements | 10 % du montant encaissé, facturé après la manifestation |
Faire paraître votre événement dans l’agenda
Une fois l’autorisation reçue, vous pouvez annoncer votre manifestation dans l’agenda du site.
Contact
Administration communale : 024 453 15 86, manif@romainmotier-envy.ch