Reprise des activités communales – Covid-19
Le Conseil d’État vaudois, dans sa séance du 23 avril 2020, a adopté un arrêté qui permet la reprise des réunions des Conseils communaux et généraux, sous condition du respect des recommandations de l’Office fédéral de la santé publique.
Chaque réunion doit être soumise à autorisation du Canton. Vous trouverez ci-dessous une présentation des mesures prévues pour la commune de Romainmôtier-Envy.
D’entente avec la Municipalité, la reprise des activités communales est prévue pour le mois de juillet (voir les dates ici). Merci de réserver ces dates. Une convocation officielle vous parviendra dans les délais légaux.
Documents relatifs:
L’Etat assouplit les mesures liées au fonctionnement des communes et permet la tenue de scrutins électoraux
Contact
Manuel Siggen, président
P 077 429 70 32
manuel@siggen.ch
Guillaume Henchoz, secrétaire
P 079 668 26 76
sec.conseil@romainmotier.ch
Pratique
Documents
- Règlement du Conseil général de Romainmôtier-Envy (PDF avec recherche textuelle)
- Aide-mémoire sur les droits de proposition au niveau communal (PDF)
- Procès-Verbaux des Conseils généraux (législature 2016-2021)
- Documents relatifs au Conseil général du 28 juillet 2020
- Documents relatifs au Conseil général du 3 décembre 2019
- Documents relatifs au Conseil général du 8 octobre 2019
