Pilier public

Vous trouverez ici tous les avis officiels de la commune, qui sont également affichés au pilier public: avis de mise à l’enquête, autorisations, arrêtés de convocation des votations ou des élections, actes officiels. 

Fermeture du greffe

Avis à la population de Romainmôtier-Envy

Durant les fêtes de fin d’année, le bureau communal sera fermé
du 28 décembre au 8 janvier 2021. Le greffe peut être joint par mail (greffe@romainmotier.ch) et la municipalité reste à votre disposition (commune@romainmotier.ch, numéros de téléphone sur le memento et le site internet).

Conseil général du 1er décembre 2020

Le Conseil général se déroulera à la grande salle de Croy à 20 heures (lien):

  • les chaises seront espacées de 1,5 mètre;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition;
  • des masques seront mis à disposition (dans la mesure des disponibilités);
  • il n’y aura pas de verrée à la fin de la séance.

Préavis Route de Vaulion 06-2020

Fermeture du greffe

Avis à la population de Romainmôtier-Envy

Le bureau communal sera exceptionnellement fermé
du lundi 23 au vendredi 27 novembre. Le greffe peut être joint par mail (greffe@romainmotier.ch) et la municipalité reste à votre disposition (commune@romainmotier.ch, numéros de téléphone sur le memento et le site internet).

Fermeture du greffe

Avis à la population de Romainmôtier-Envy

Le bureau communal sera fermé du
26 au 30 octobre 2020.
Réouverture le lundi 2 novembre 18h00.
Fermeture exceptionnelle le lundi 9 novembre.

Pollution de l’eau potable

AVIS A LA POPULATION

Suite aux derniers résultats d’analyse d’échantillons de l’eau potable de Romainmôtier-Envy, il avait été constaté un taux élevé de la bactérie Escherichia coli et d’entérocoques, et la population a été invitée à faire bouillir l’eau avant consommation.

Dans l’après-midi du 14 octobre, le réservoir a fait l’objet d’un traitement chloré. L’eau de Romainmôtier est donc de nouveau consommable sans autre.

Des analyses de suivi seront effectuées ces prochains jours.

M. Marc Benoit, municipal, se tient à votre disposition (079 289 97 20).

Merci de votre compréhension,

La Municipalité

Greffe municipal

Le bureau communal sera fermé du 27 juillet au 14 août. Réouverture le lundi 17 août à 18h00.

Déchetterie (coronavirus)

La déchetterie intercommunale de La Reculanne est ouverte normalement.

La zone “Compost” est actuellement ouverte en-dehors des heures officielles, 7/7 jours, afin d’éviter d’inutiles files d’attente à l’entrée de la déchetterie. Le tri des déchets compostables doit être strict!

Nous observons que des utilisateurs viennent inutilement les mercredis et samedis – pour se débarrasser de toutes petites quantités de déchets qu’ils pourraient déposer dans les mini-déchetteries ou encore conserver chez eux plus longtemps. Renoncez jusqu’à ce que la quantité de vos déchets vaille la peine!

Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place. Les surveillants ne sont qu’exceptionnellement autorisés à vous donner un coup de main. Merci de votre compréhension

Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.

La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.

Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.