Pilier public

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affiches concernant les assurances sociales 2023.

AVS/AI/APG

Prestations complémentaires AVS/AI (PC)

Allocations familiales

Prestations AVS

Dans le cadre de la situation de la grippe aviaire en Suisse, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des Affaires vétérinaires (OSAV) a édité une affiche (voir ci-dessous) résumant les mesures à prendre dans la région de contrôle, qui s’étend à l’ensemble du territoire national.

La Municipalité vous remercie de respecter les directives.

Pour votre information, dès la nuit du 20 décembre 2022, l’éclairage public sera éteint de 23h à 5h00.

Le quartier du Fochau sera également éteint durant les mêmes heures dès qu’une manipulation technique aura été faite.

Merci pour votre compréhension, La Municipalité

Le recrutement des sapeurs-pompiers se déroulera le 3 novembre 2022.

Vous trouverez ICI, toutes les informations nécessaires.

Vous trouverez ICI la convocation pour l’élection du 27.11.2022.

La Municipalité

Le conseil intercommunal a tenu séance le 27 septembre 2022 à Premier. Lors de cette séance, trois préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.

Voir le pdf relatif à cette séance.

La Municipalité, dans sa séance du 12 septembre 2022, a autorisé les travaux suivants :

➢ Propriété KNOPF Jennifer, parcelle 366, Le Fochau 5A :

Installation de 13m2 de panneaux photovoltaïques

➢ Propriété FOTI Brigite et Michelangelo, parcelle 367, Le Fochau 5B :

Agrandissement d’un velux

➢ La Cure de Romainmôtier 

Entretien façades et toit

La Municipalité

Afin de permettre la réfection de la chaussée sur la route cantonale N° 159-IL-S Rue du Bourg en traversée de la localité de Romainmôtier-Envy, le tronçon situé entre l’intersection Rue du Bourg / route de Vaulion et celle de la route de Juriens / route d’Envy sera interdit à la circulation de 7h à 17h le 9.08.2022 et 10.08.2022

Le parcage le long de la rue du Bourg sera également interdit. Les véhicules pourront stationner au parking du Boléron (côté route d’Envy), le long de la route d’Envy et dans le pré attenant (se référer à la signalisation).

L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.

En cas de temps pluvieux, les travaux seront repoussés de jour en jour.

La municipalité vous remercie de votre compréhension.

Marc Benoît, Municipal, tél. 079/289.97.20

Voir l’avis officiel.

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 19 juin dernier de 14h à 16h à la route de Vaulion.

Sur 217 véhicules contrôlés, il y a eu 1 dénonciation.

Voir le détail ICI.

Les électrices et les électeurs de la commune de Romainmôtier-Envy seront convoqués le dimanche 25 septembre 2022 pour élire un(e) conseiller(ère) municipal(e).
Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours : majorité absolue au 1er tour et relative en cas de second tour. Une élection tacite est possible au 1er tour.

Pour les personnes qui seraient intéressées, la liste de candidature est disponible au bureau du greffe municipal durant les heures d’ouverture. La liste de candidature devra être déposée au plus tard le Iundi 15 août à 12 heures précises au greffe municipal. Exceptionnellement, le bureau communal sera ouvert de 10h00 à 12h00. L’envoi par la poste, par fax ou par courrier électronique n’est pas admis.

En cas de second tour, celui-ci aura lieu le dimanche 16 octobre, avec délai de dépôt des listes au mardi 27 septembre 2022 à 12h00.

Nous vous remercions d’en prendre bonne note

La Municipalité

La Municipalité

En raison de travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures, le tronçon de la route cantonale N° 163-IL-S (Moiry – Juriens), situé entre la sortie de la localité de Moiry et l’intersection avec la RC 158-IL-S (Croisée d’Envy y compris) sera fermé à la circulation :

Du mercredi 6 juillet 2022
au
vendredi 26 août 2022

Une signalisation de déviation sera mise en place par Moiry – La Praz – Juriens – Romainmôtier-Envy dans les deux sens.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Vous trouverez, ICI, le plan de déviation.

Vous trouverez ICI l’ordre du jour pour la séance agendée au 07.06.2022 à 19h30.

Concernant les prochaines séances, l’ordre du jour et les documents annexes seront sur le site internet de l’école ( https://www.eps-vabano.ch/autorites/conseil-etablissement/ ).

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 11 avril 2022, a autorisé les travaux suivants :

Propriété communale, DP 9 et 10 et parcelles 102 et 106 ; demande de fouille de Swisscom Suisse SA :

• Pose d’un nouveau Syn. 55 (sur DP 9)
• Ouverture de 4 chambres à dalles
• 2 ouvertures de 1m/1m pour le tirage du câble

La Municipalité

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 11 avril 2022, a autorisé les travaux suivants :

Propriété HARTWIG Karine, Le Fochau 4a :

➢ Remplacement d’une fenêtre existante en porte-fenêtre

La Municipalité

Dans le canton de Vaud, il est obligatoire de garder les chiens en laisse dans les réserves naturelles, ainsi que dans les pâturages où pait du bétail, tout au long de l’année.

Depuis 2019, il est également obligatoire de tenir les chiens en laisse en forêt et dans les prairies attenantes, ceci du 1er avril au 15 juillet.

Télécharger l’affiche

Vous trouverez, ICI, le rapport d’analyse du 28.03.2022 concernant le contrôle officiel de l’eau potable effectué le 08.03.2022 sur notre commune.

Ce prélèvement est conforme au droit en vigueur pour les paramètres analysés.

Le bulbe de la Tour de l’horloge, qui porte la cloche de 1396, va être restauré.

Un échafaudage sera posé dès le 2 mars 2022; le montage prendra entre 3 et 4 semaines, durant lesquelles il ne sera pas possible de circuler sous la Tour. Une déviation par le passage de la Tour de la Torture, le long de la rue du Bourg, est indiquée pour rejoindre la Cour du Cloître, l’Abbatiale et la Porterie (accueil touristique). Le passage sous la voûte sera ensuite réouvert pour la durée des travaux (fin juin 2022 selon le calendrier établi) et permettra aux manifestations de se dérouler comme prévu. Pour des raisons de sécurité, il est demandé de strictement respecter les indications de chantier.

La charpente de chêne qui forme la structure du bulbe est attaquée par les insectes et les écailles de cuivre qui recouvrent le bulbe laissent passer l’eau. La stabilité de la flèche métallique et l’accrochage du fléau neuf de la cloche n’étant plus garanties, l’Etat de Vaud, propriétaire des lieux, a décidé de rénover la toiture de la Tour. Les peintures des quatre cadrans seront également refaites par des professionnels et l’ancien mécanisme de l’horloge rénové. L’échafaudage servira encore à une vérification complète des murs et éléments architecturaux (encorbellement, etc.) de la Tour, ainsi qu’à la pose d’un paratonnerre.

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 12 novembre dernier à la route de Vaulion.

Sur 111 véhicules contrôlés, aucun ne dépassait la limite autorisée. Ceci malgré l’heure matinale du radar : 6h15 à 7h30.

Il en a été de même le 29 octobre dernier (7h10 à 8h30).

Voir le détail ICI.

Concernant la mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements”, voici les dernières versions des fichiers PDF de tous les plans routiers du projet.

Le dossier physique est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Pour votre information, vous trouverez ICI la décision du Conseil général du 15.06.2021 (voir préavis 03/2021).

Profil en long secteur EST

Profil en long secteur OUEST

Profils en travers

Profils types

Situation secteur EST

Situation secteur OUEST

Situation secteur centre

Situation

Profil en long secteur centre

Zone réservée selon l’art. 46 LATC

La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.

Le document soumis à l’enquête publique est :

• Le plan de la zone réservée au 1 : 5’000 et son règlement.

La Municipalité met en consultation durant le même délai un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.

Les parcelles concernées sont les suivantes : 20, 97, 98, 100, 101, 182, 183, 184, 187, 232, 234, 235, 237, 421, 533.

Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté. L’ensemble du dossier est également disponible sur le présent site internet.

Les oppositions et les observations auxquels donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyée à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.

Plan et réglement.pdf

Présentation.pdf

Dès le 16.11.2021, la Municipalité va faire la tournée pour le relevé des compteurs d’eau.

Vous avez la possibilité de le faire vous-même en remplissant le coupon joint et en nous le retournant par mail avant cette date.

Fichier PDF

La rue du Bourg sera fermée au trafic du lundi 25 au vendredi 29 octobre 2021, en raison de travaux* sur la chaussée située entre la boulangerie et l’épicerie. Les accès piétons resteront possibles.

L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.

La circulation est autorisée pour les riverains et les utilisateurs de l’UAPE Le Môtier.

Le stationnement n’est pas autorisé sur la rue du Bourg, côté Croy.

* enlèvement des dalles de béton cassées par le trafic poids lourds, générant bruit et fortes vibrations, et remplacement par un revêtement goudron.

Voir l’avis officiel.

Le canton de Vaud propose désormais aux candidats à la naturalisation un outil informatique, « A-Vaud-Test », permettant aux candidats de s’entraîner pour le test de connaissances élémentaires.

Tout candidat à la naturalisation peut désormais accéder à cet outil depuis n’importe quel support numérique (PC fixes ou portables, tablettes, smartphones, etc…) depuis la page internet suivante : www.vd.ch/test-naturalisation. Après avoir sélectionné sa commune de domicile, il peut s’entraîner à répondre aux 160 questions-réponses à réviser (niveaux fédéral, cantonal et local) en vue du test de connaissances élémentaires organisé par les communes. Il pourra également passer un test en conditions d’examen et, si besoin, imprimer les questions-réponses.

Le conseil intercommunal a tenu séance le 28 septembre 2021 à Juriens. Lors de cette séance, quatre préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.

Voir le pdf relatif à cette séance.

Prochaines séances du Conseil

Mardi 7 décembre 2021 à la Grande Salle de Croy (première séance de la législature 2021-2026)

Agenda complet

L’installation des autorités pour la législature 2021-2026 aura lieu le

mercredi 31 mars 2021 à 19h30
à la grande salle de Croy

Monsieur le Préfet Etienne Roy procédera à l’assermentation des membres du Conseil général et à celle des membres de la Municipalité.

Le Conseil siégera ensuite brièvement pour élire les membres des diverses commissions et associations intercommunales.

En raison des mesures sanitaires actuelles, seules les personnes souhaitant se faire assermenter et les représentants de la presse sont autorisés à participer à la cérémonie.

La Municipalité et le Bureau

Le Bureau électoral de la Commune de Romainmôtier-Envy à l’honneur de vous communiquer les résultats aux élections municipales.

1er tour :

2e tour :

Election à la Syndicature :

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

Manuel Siggen, Président du Conseil général de Romainmôtier-Envy : 077 429 70 32

Guillaume Henchoz, Secrétaire du Conseil général de Romainmôtier-Envy : 079 668 26 76

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé l’abattage d’un sapin sur la parcelle propriété de M. Pierre GENIER et Mme Magalie GAFNER, La Cave-aux-Fées 4, sous réserve des oppositions qui peuvent se faire auprès du bureau du greffe durant le délai de 20 jours, soit du 12 février au 3 mars 2021.

La Municipalité

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé les travaux suivants :

Propriété CARRARA Chloé, rue du Vieux-Moulin 1 :

➢ Réfection de la véranda

La Municipalité

La mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements” a lieu jusqu’au 6 janvier 2021 (lien).

Le dossier est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture et, durant la période des Fêtes, le lundi 28 décembre 2020 de 10 à 11 heures et le lundi 4 janvier 2021 de 10 à 11 heures. En dehors de ces heures, la municipalité se tient à votre disposition pour prendre note de vos questions ou ouvrir le greffe sur demande.

Ci-dessous le préavis présenté au Conseil général et la présentation faite au Conseil, qui résume les principaux points de ces travaux de réfection. Veuillez noter que certains points de cette présentation diffèrent de la mise à l’enquête, le projet évoluant avec les remarques enregistrées, au fur et à mesure que de nouvelles solutions sont trouvées.

Préavis Route de Vaulion 06-2020

Présentation faite lors de la séance d’information publique du 30.09.2020

La déchetterie intercommunale de La Reculanne est ouverte normalement.

Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place. Les surveillants ne sont qu’exceptionnellement autorisés à vous donner un coup de main. Merci de votre compréhension

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.

La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.

Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.