Pilier public

Vous trouverez ici tous les avis officiels de la commune, qui sont également affichés au pilier public: avis de mise à l’enquête, autorisations, arrêtés de convocation des votations ou des élections, actes officiels. 

Prochain Conseil général

La prochaine assemblée du conseil général se tiendra le 11 juin 2024 à 20h, à la salle du conseil, Place du Bourg 13.

Tournage d’un long-métrage

La société Box Productions sera en tournage du film « A bras le corps » à Romainmotier du lundi au vendredi du 14 mai 2024 au 3 juin 2024. Le tournage se passera principalement dans les bâtiments de l’enceinte de l’Abbatiale et dans quelques ruelles de notre Bourg.

Le film se déroulant dans les années 40, vous apercevrez des figurants et des acteurs habillés en costumes, parfois en uniforme militaire suisse et allemand (équipés d’armes factices). Le régisseur général, Monsieur Yves Herren, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions au 078 840 10 50.

Un défibrillateur à Romainmôtier

Un défibrillateur a été posé à la Place du Bourg 9, à côté de l’entrée de la Brasserie la Brasse-Mortier.

Pour information, un défibrillateur, identique à celui de Romainmôtier, a également été posé à la Rue des Fontaines 12 à Croy.

La société Almas Industries Swiss SA, qui a procédé à ces poses, sera présente pour diverses séances de formations aux dates suivantes :

  • Le mardi 21.05.2024 à 18h30 à la salle du conseil de Romainmôtier
  • Le jeudi 06.06.2024 à 19h00 à la salle du conseil de Romainmôtier
  • Le mardi 18.06.2024 à 19h30, à la salle du conseil de Croy

En cas d’intérêt pour l’une de ces séances, nous vous prions de vous inscrire par mail à commune@romainmotier-envy.ch ou par téléphone au bureau du greffe au 024/453.15.86.

Qualité de l’eau – 2024

Conformément à l’article 5 de l’Ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11) et en qualité de distributeur d’eau, la Municipalité de Romainmôtier informe les consommateurs au sujet de la qualité de son eau potable.

Contrôle radar 03/2024

La Commune a reçu le résultat de deux contrôles de vitesse effectués le 07.03.2024 de 6h40 à 8h40 et le 31.03.2024 de 10h45 à 13h00.

Sur 394 véhicules contrôlés, il y a eu 22 conducteurs dénoncés.

Autorisation municipale

Chiens en laisse

Dans le canton de Vaud, il est obligatoire de garder les chiens en laisse dans les réserves naturelles, ainsi que dans les pâturages où pait du bétail, tout au long de l’année.

Depuis 2019, il est également obligatoire de tenir les chiens en laisse en forêt et dans les prairies attenantes, ceci du 1er avril au 15 juillet.

Télécharger l’affiche

VOTATION FÉDÉRALE DU 09.06.2024

La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 9 juin 2024.

Contrôle radar 02/2024

La Commune a reçu le résultat de deux contrôles de vitesse effectués le 01.02.2024 de 17h30 à 19h30 et le 14.02.2024 de 17h25 à 19h30 à la route de Vaulion.

Sur 364 véhicules contrôlés, il y a eu 19 conducteurs dénoncés.

Avis de la Municipalité

FONTAINES DE LA ROUTE DE VAULION

En raison de travaux sur les captages situés derrière le stand de tir, les fontaines de la Route de Vaulion seront vides jusqu’au terme desdits travaux.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La Municipalité

Autorisation municipale

Avis de la Municipalité – Avis d’enquête

Pro Juventute – Ateliers gratuits pour les parents sur l’éducation numérique

Dates et inscriptions sur www.projuventute.ch/ateliers-parents

Avis de la Municipalité – Avis d’enquête

Fermeture du chemin du Cochet

En raison d’autorisation d’utilisation du domaine public pour des travaux sur la parcelle 118, le chemin du Cochet sera barré du 19.02.2024 au 19.03.2024 environ.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La Municipalité


Autorisation municipale

Horaires de tir 2024

ICI les horaires de tir 2024 (à titre provisoire et jusqu’à décision contraire de la Municipalité).

Le 1er août y a été ajouté.

Avis de tir 2024 – Bretonnières

ICI les jours de tirs prévus à Bretonnières.

Contrôle radar 12/2023

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 21 décembre 2023 de 17h à 19h35 à la route de Vaulion.

Sur 198 véhicules contrôlés, il y a eu 17 conducteurs dénoncés.

Voir le détail ICI.

AVIS DE COUPURE D’EAU – Rue du Bourg

AUX HABITANTS DE LA RUE DU BOURG

En raison de travaux sur le réseau d’eau,

l’eau sera coupée de manière intermittente

le lundi 04.12.2023 dès 9h00 et le mardi 05.12.2023.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La Municipalité

Pétra-Félix – Bois de Ban – restriction de circulation

Aux usagers de la route : RC 153-C-P Pétra-Félix – Bois de Ban (Vaulion) – Route de la Vallée

Afin de permettre d’importants travaux de sylviculture sur la route cantonale N° 153-C-P Pétra-Félix – Vaulion, le tronçon situé entre l’intersection des RC 151-B-P et 153-C-P (Pétra-Félix) à la sortie du Bois de Ban en direction de Vaulion sera fermé à la circulation de jour 08h00 – 16h30 du lundi 6 novembre au vendredi 10 novembre 2023.


Une signalisation de déviation sera mise en place par Vaulion – Juriens – La Praz – Petra-Felix dans les deux sens.


Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire.

Voir ICI le plan.

Horaires de tir 2023 (mis à jour)

Pour information, suite à une demande de la Municipalité, les tirs ont été suspendus durant un événement ayant lieu à Romainmôtier-Envy. Afin de reporter ces jours, la Municipalité a autorisé les tirs durant les samedis après-midi suivants :
– 11.11.2023 de 13h30 à 16h30
– 25.11.2023 de 13h30 à 16h30
– 09.12.2023 de 13h30 à 16h30

Offre d’emploi AscoVaBaNo

Décision prise par le Conseil intercommunal du SDISPO le 04.10.2023

ARAS JUNOVA- Décisions du CI

Contrôle radar

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 3 août 2023 de 9h20 à 11h10 à la route de Vaulion.

Sur 135 véhicules contrôlés, il y a eu 0 dénonciation.

Voir le détail ICI.

Avis de fouille sur le domaine public

La Municipalité, dans sa séance 02.10.2023, a autorisé des fouilles sur le domaine public soit :

Selon plans ci-dessous.

Ces travaux dureront une semaine entre le 30.10.2023 et le 17.11.2023.

La Municipalité

Enquête dans le cadre de la révision complète du plan directeur cantonal

Projet phare du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat, la révision complète du plan directeur cantonal entre dans une phase de participation publique. Ce vaste chantier débute par une enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise, qui s’appuie sur les Perspectives pour le territoire. Adopté cet été par le Gouvernement, ce document de référence identifie les enjeux majeurs du développement territorial à l’horizon 2050. Les travaux de révision s’étendront sur trois ans, l’objectif temporel du Conseil d’Etat étant fixé : l’avenir du territoire vaudois reposera dès 2028 sur un plan directeur entièrement revu, sur le fond comme sur la forme.

Le plan directeur cantonal (PDCn) est l’instrument stratégique qui oriente l’organisation du territoire dans un horizon de 15 à 25 ans. Imposé par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, il doit être réexaminé à intervalles réguliers afin d’intégrer les évolutions légales, sociales, environnementales ou encore technologiques. Approuvé en 2008 par la Confédération, le PDCn actuel présente des inconvénients de lisibilité, en raison notamment de plusieurs adaptations rendues nécessaires ces 15 dernières années par l’évolution de plusieurs politiques publiques et de cadres légaux. Le Conseil d’État a dès lors décidé de réviser le plan entièrement, tant sur le fond que sur la forme. La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a été chargée de mener à terme cet important projet, cela en
collaboration avec toutes les entités cantonales dont les politiques impactent le territoire.

« C’est quoi le plan ? »

La DGTL, placée sous la responsabilité de la conseillère d’État et présidente du Gouvernement Christelle Luisier Brodard, lance aujourd’hui une enquête ouverte à toute la population vaudoise. Placée sous le slogan « C’est quoi le plan ? », une campagne de communication invite la population à répondre à un questionnaire dont les résultats anonymisés nourriront la première phase de l’élaboration de la révision complète du PDCn. Ce questionnaire est accessible jusqu’au 31 octobre en suivant le lien internet : https://vd.pdcn.ch.

Cette première étape sera suivie de trois autres qui s’échelonneront tout au long de l’année 2024. Ainsi, il est prévu de réaliser une seconde enquête destinée à un panel représentatif de la population, puis des ateliers régionaux regroupant les entités territoriales qui utilisent le PDCn (communes, structures d’agglomération et associations économiques régionales). Des rencontres avec les milieux associatifs et professionnels (groupes d’intérêt) sont également prévues tout au long du processus d’élaboration.

Sept enjeux majeurs pour le territoire

Les quatre étapes de la participation publique sont basées sur les Perspectives pour le territoire. Ce document présente les grands enjeux auxquels le Canton devra répondre dans son projet de plan directeur cantonal. Approuvé par le Conseil d’État le 5 juillet dernier, il est le fruit d’un travail coordonné réalisé par l’ensemble des entités de l’État dont les politiques publiques impactent le territoire vaudois. Ce cadre de référence, qui fonde l’ensemble des travaux, traite des domaines de l’urbanisation, l’environnement, l’énergie, l’agriculture, la mobilité, l’économie, des ressources, ainsi que les services.

Le Conseil d’État a pour objectif de transmettre son projet de PDCn révisé au Parlement vaudois d’ici fin 2026, ce qui permettrait à celui-ci d’adopter le dossier au cours du 1er semestre 2027. Le PDCn 2050 sera ensuite être transmis au Conseil fédéral pour approbation, il devrait ainsi entrer en vigueur l’année suivante.

Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud, Lausanne, le 26 septembre 2023

Conseil intercommunal / eaux usées

Avis de la Municipalité – Avis d’enquête

Le bon usage des engins pyrotechniques

ICI, un communiqué de la Police cantonale vaudoise.

Appel d’offre : Location d’un local commercial

ICI se trouve le document original

Elections fédérales 2023

La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 22 octobre 2023 à se prononcer sur les objets suivants :

  • Election des 19 membres vaudois du Conseil national ;
  • Election des 2 membres vaudois du Conseil des Etats.

Tout citoyen actif âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.

L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).

Rôle des électeurs

Il peut être consulté au greffe municipal pendant les heures d’ouverture ; le droit de réclamation s’exerce conformément à l’art. 7 LEDP. Il est clos le vendredi 20 octobre 2023 à 12h.00.

Etablissement d’une carte de vote après le transfert du rôle des électeurs                                    
Une carte de vote ne peut être faite qu’avant la clôture du rôle des électeurs (soit le vendredi avant le scrutin à midi). Seul le préposé au registre civique est autorisé à établir une carte de vote ou un duplicata d’une carte de vote (dans ce cas il le signale au président du bureau lors de la remise du rôle des électeurs).

En aucun cas le bureau électoral ne peut délivrer de carte de vote.
L’électeur est responsable de son matériel de vote, c’est à lui de s’inquiéter s’il est incomplet ou s’il ne l’a pas reçu; dans ces cas il s’adressera au greffe municipal avant la clôture du rôle (si un électeur se présente au bureau de vote le dimanche matin sans sa carte de vote, il ne peut pas voter, en aucun cas on lui délivrera une carte de vote). Le greffe municipal ne remet pas de cartes de vote vierges au bureau électoral.

Trois façons de voter par correspondance :

–     dépôt dans la boîte aux lettres de l’administration communale 

ou

–     dépôt auprès du bureau du greffe municipal (pendant les heures d’ouverture)

 ou

  • envoi par la poste (courrier A conseillé).

Les votes retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au greffe le vendredi 20 octobre 2023 à 12h.00 au plus tard.

Bureau de vote

Il est ouvert le     Dimanche 22 octobre de 10h00 à 11h00

Pour tout autre renseignement, se référer aux affiches officielles.

Romainmôtier, juin 2023                                             La Municipalité

Avis de la Municipalité – Avis d’enquête

Lutte contre les chardons et cirses

Trois chardons et cirses sont considérés comme problématiques car leur prolifération représente un risque de contamination des parcelles agricoles, préjudiciable économiquement pour les agriculteurs (gêne, dégradation ou perte de récolte). A ce titre, ces plantes indésirables sont soumises à obligation de lutte sur le territoire cantonal selon le Règlement sur la protection des végétaux du 15.12.10 :

Les chardons se développent notamment sur les terrains agricoles, les zones forestières, les abords des chemins et routes, les chantiers de construction, les friches industrielles, les jardins d’agrément…

Lire la suite ICI

Identification chardons

Confusions chardons

Avis de la Municipalité

Conseil intercommunal / eaux usées, séance du 30.05.2023

Avis de la Municipalité

Plan d’action loup Vaud 2023

En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez des statistiques, des informations, des directives et des conseils concernant le loup.

Grands carnivores | État de Vaud (vd.ch)

Levée des mesures – Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

Nous vous informons que l’Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires lève toutes les mesures prises pour empêcher la propagation de la grippe aviaire. En effet, depuis plusieurs semaines, les cas de grippe aviaire dans l’avifaune sont en baisse et plus aucun cas n’a été détecté depuis le 27 mars en Suisse. Ainsi, dès le 1er mai 2023, la volaille pourra sortir librement et les zones de contrôle seront supprimées.  

Bien que les oiseaux sauvages ont en grande partie rejoint leurs quartiers d’été et que la période de reproduction a débuté pour les oiseaux indigènes (ce qui réduit significativement les mouvements et le brassage), la vigilance reste de mise car la maladie continue à se manifester dans plusieurs régions d’Europe. Les détenteurs de volailles resteront donc soumis à l’obligation d’annoncer les cas de maladie ou de mortalité qui se manifesteraient dans leurs effectifs.

https://www.vd.ch/themes/population/veterinaires-et-animaux/lutte-contre-les-epizooties/grippe-aviaire

CFF – Travaux de maintenance avril-mai 2023

Pour votre information, des travaux auront lieu du 23 avril au 19 mai 2023 en gare de La Sarraz et Croy-Romainmôtier.

Vous trouverez ICI le communiqué des CFF.

VOTATIONS FÉDÉRALE ET CANTONALE

La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 18 juin 2023 à se prononcer sur les objets suivants :

VOTATION FEDERALE
➢ Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ;
➢ Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ;
➢ Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie du COVID-19 (Loi COVID-19).


L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.

VOTATION CANTONALE
➢ Initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat »

Tout citoyen actif âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.

L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).

Registre du corps électoral
Il peut être consulté au greffe municipal pendant les heures d’ouverture ; le droit de réclamation s’exerce conformément à l’art. 7 LEDP. Il est clos le vendredi 16 juin 2023 à 12h.00.

Etablissement d’une carte de vote après le transfert du rôle des électeurs

Une carte de vote ne peut être faite qu’avant la clôture du rôle des électeurs (soit le vendredi avant le scrutin à midi). Seul le préposé au registre civique est autorisé à établir une carte de vote ou un duplicata d’une carte de vote (dans ce cas il le signale au président du bureau lors de la remise du rôle des électeurs).

En aucun cas le bureau électoral ne peut délivrer de carte de vote.

L’électeur est responsable de son matériel de vote, c’est à lui de s’inquiéter s’il est incomplet ou s’il ne l’a pas reçu ; dans ces cas il s’adressera au greffe municipal avant la clôture du rôle (si un électeur se présente au bureau de vote le dimanche matin sans sa carte de vote, il ne peut pas voter, en aucun cas on lui délivrera une carte de vote). Le greffe municipal ne remet pas de cartes de vote vierges au bureau électoral.


Trois façons de voter par correspondance :

  1. dépôt dans la boîte aux lettres de l’administration communale
    ou
  2. dépôt auprès du bureau du greffe municipal (pendant les heures d’ouverture)
    ou
  3. envoi par la poste (courrier A conseillé).

Vote des malades
Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander à l’administration communale, au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.


Bureau de vote
Il est ouvert le Dimanche 18 juin de 10h00 à 11h00


Pour tout autre renseignement, se référer aux affiches officielles.

Bofflens – Agiez restriction de circulation

Se référer au plan ICI. Les restrictions sont prolongées jusqu’au 07.07.2023.

Zone réservée : constatations d’entrée en vigueur

Pour votre information, à la suite de l’approbation du Département des institutions, du territoire et du sport le 31.01.2023, la Direction générale du territoire et du logement constate que la zone réservée communale est entrée en vigueur le 31.01.2023.

Vous trouverez ICI les plans.

Séance du conseil d’établissement de l’AscoVabaNo

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour pour la séance agendée au 28.03.2023 à 19h30.

Pour information, l’ordre du jour et les documents annexes sont sur le site internet de l’école (https://www.eps-vabano.ch/autorites/conseil-etablissement/ ).

Circulaires assurances sociales 2023

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles affiches concernant les assurances sociales 2023.

AVS/AI/APG

Prestations complémentaires AVS/AI (PC)

Allocations familiales

Prestations AVS

Extinction de l’éclairage public

Pour votre information, dès la nuit du 20 décembre 2022, l’éclairage public sera éteint de 23h à 5h00.

Le quartier du Fochau sera également éteint durant les mêmes heures dès qu’une manipulation technique aura été faite.

Merci pour votre compréhension, La Municipalité

Avis de la Municipalité

Avis de la Municipalité

Avis de la Municipalité

Election complémentaire à la syndicature du 27.11.2022

ORPC Nors Vaudois- Décisions du CI du 09.11.2022

Avis de la Municipalité

Recrutement pompier 2022 dans notre région

Le recrutement des sapeurs-pompiers se déroulera le 3 novembre 2022.

Vous trouverez ICI, toutes les informations nécessaires.

Avis de la Municipalité

Avis de la Municipalité

ARAS JUNOVA- Décisions du CI

Election du syndic

Vous trouverez ICI la convocation pour l’élection du 27.11.2022.

La Municipalité

Election complémentaire à la Municipalité du 16.10.2022 (2ème tour)

Conseil intercommunal / eaux usées

Le conseil intercommunal a tenu séance le 27 septembre 2022 à Premier. Lors de cette séance, trois préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.

Voir le pdf relatif à cette séance.

Avis de la Municipalité

La Municipalité, dans sa séance du 12 septembre 2022, a autorisé les travaux suivants :

Propriété KNOPF François, parcelle 541, Le Fochau 33 :

Installation de 14m2 de panneaux photovoltaïques

Propriété KNOPF Jennifer, parcelle 366, Le Fochau 5A :

Installation de 13m2 de panneaux photovoltaïques

Propriété FOTI Brigite et Michelangelo, parcelle 367, Le Fochau 5B :

Agrandissement d’un velux

La Cure de Romainmôtier 

Entretien façades et toit

La Municipalité

Avis de la Municipalité

Avis de la Municipalité

Avis aux électrices et électeurs

Vol de mesure de la radioactivité du 5 au 9 septembre 2022

Travaux: fermeture de la rue du Bourg

Afin de permettre la réfection de la chaussée sur la route cantonale N° 159-IL-S Rue du Bourg en traversée de la localité de Romainmôtier-Envy, le tronçon situé entre l’intersection Rue du Bourg / route de Vaulion et celle de la route de Juriens / route d’Envy sera interdit à la circulation de 7h à 17h le 9.08.2022 et 10.08.2022

Le parcage le long de la rue du Bourg sera également interdit. Les véhicules pourront stationner au parking du Boléron (côté route d’Envy), le long de la route d’Envy et dans le pré attenant (se référer à la signalisation).

L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.

En cas de temps pluvieux, les travaux seront repoussés de jour en jour.

La municipalité vous remercie de votre compréhension.

Marc Benoît, Municipal, tél. 079/289.97.20

Voir l’avis officiel.

Contrôle radar

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 19 juin dernier de 14h à 16h à la route de Vaulion.

Sur 217 véhicules contrôlés, il y a eu 1 dénonciation.

Voir le détail ICI.

Élection complémentaire à la Municipalité

Les électrices et les électeurs de la commune de Romainmôtier-Envy seront convoqués le dimanche 25 septembre 2022 pour élire un(e) conseiller(ère) municipal(e).
Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours : majorité absolue au 1er tour et relative en cas de second tour. Une élection tacite est possible au 1er tour.

Pour les personnes qui seraient intéressées, la liste de candidature est disponible au bureau du greffe municipal durant les heures d’ouverture. La liste de candidature devra être déposée au plus tard le Iundi 15 août à 12 heures précises au greffe municipal. Exceptionnellement, le bureau communal sera ouvert de 10h00 à 12h00. L’envoi par la poste, par fax ou par courrier électronique n’est pas admis.

En cas de second tour, celui-ci aura lieu le dimanche 16 octobre, avec délai de dépôt des listes au mardi 27 septembre 2022 à 12h00.

Nous vous remercions d’en prendre bonne note

La Municipalité

Avis de la Municipalité

Avis de la Municipalité

La Municipalité

Fermeture de la route de Romainmôtier

En raison de travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures, le tronçon de la route cantonale N° 163-IL-S (Moiry – Juriens), situé entre la sortie de la localité de Moiry et l’intersection avec la RC 158-IL-S (Croisée d’Envy y compris) sera fermé à la circulation :


Du mercredi 6 juillet 2022
au
vendredi 26 août 2022

Une signalisation de déviation sera mise en place par Moiry – La Praz – Juriens – Romainmôtier-Envy dans les deux sens.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Vous trouverez, ICI, le plan de déviation.

Avis de la Municipalité

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 11 avril 2022, a autorisé les travaux suivants :

Propriété communale, DP 9 et 10 et parcelles 102 et 106 ; demande de fouille de Swisscom Suisse SA :

  • Pose d’un nouveau Syn. 55 (sur DP 9)
  • Ouverture de 4 chambres à dalles
  • 2 ouvertures de 1m/1m pour le tirage du câble

La Municipalité

Avis de la Municipalité

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 11 avril 2022, a autorisé les travaux suivants :

Propriété HARTWIG Karine, Le Fochau 4a :

➢ Remplacement d’une fenêtre existante en porte-fenêtre

La Municipalité

Rapport d’analyse “eau potable” du 28.03.2022

Vous trouverez, ICI, le rapport d’analyse du 28.03.2022 concernant le contrôle officiel de l’eau potable effectué le 08.03.2022 sur notre commune.

Ce prélèvement est conforme au droit en vigueur pour les paramètres analysés.

Restauration de la toiture de la Tour de l’Horloge

Le bulbe de la Tour de l’horloge, qui porte la cloche de 1396, va être restauré.

Un échafaudage sera posé dès le 2 mars 2022; le montage prendra entre 3 et 4 semaines, durant lesquelles il ne sera pas possible de circuler sous la Tour. Une déviation par le passage de la Tour de la Torture, le long de la rue du Bourg, est indiquée pour rejoindre la Cour du Cloître, l’Abbatiale et la Porterie (accueil touristique). Le passage sous la voûte sera ensuite réouvert pour la durée des travaux (fin juin 2022 selon le calendrier établi) et permettra aux manifestations de se dérouler comme prévu. Pour des raisons de sécurité, il est demandé de strictement respecter les indications de chantier.

La charpente de chêne qui forme la structure du bulbe est attaquée par les insectes et les écailles de cuivre qui recouvrent le bulbe laissent passer l’eau. La stabilité de la flèche métallique et l’accrochage du fléau neuf de la cloche n’étant plus garanties, l’Etat de Vaud, propriétaire des lieux, a décidé de rénover la toiture de la Tour. Les peintures des quatre cadrans seront également refaites par des professionnels et l’ancien mécanisme de l’horloge rénové. L’échafaudage servira encore à une vérification complète des murs et éléments architecturaux (encorbellement, etc.) de la Tour, ainsi qu’à la pose d’un paratonnerre.

Contrôle radar

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 12 novembre dernier à la route de Vaulion.

Sur 111 véhicules contrôlés, aucun ne dépassait la limite autorisée. Ceci malgré l’heure matinale du radar : 6h15 à 7h30.

Il en a été de même le 29 octobre dernier (7h10 à 8h30).

Voir le détail ICI.

Réfection de la route de Vaulion

Concernant la mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements”, voici les dernières versions des fichiers PDF de tous les plans routiers du projet.

Le dossier physique est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Pour votre information, vous trouverez ICI la décision du Conseil général du 15.06.2021 (voir préavis 03/2021).

Profil en long secteur EST

Profil en long secteur OUEST

Profils en travers

Profils types

Situation secteur EST

Situation secteur OUEST

Situation secteur centre

Situation

Profil en long secteur centre

Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

Zone réservée selon l’art. 46 LATC

La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.

Le document soumis à l’enquête publique est :

  • Le plan de la zone réservée au 1 : 5’000 et son règlement.

La Municipalité met en consultation durant le même délai un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.

Les parcelles concernées sont les suivantes : 20, 97, 98, 100, 101, 182, 183, 184, 187, 232, 234, 235, 237, 421, 533.

Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté. L’ensemble du dossier est également disponible sur le présent site internet.

Les oppositions et les observations auxquels donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyée à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.

Plan et réglement.pdf

Présentation.pdf

Relevé des compteurs d’eau

Dès le 16.11.2021, la Municipalité va faire la tournée pour le relevé des compteurs d’eau.

Vous avez la possibilité de le faire vous-même en remplissant le coupon joint et en nous le retournant par mail avant cette date.

Fichier PDF

Travaux: fermeture de la rue du Bourg

La rue du Bourg sera fermée au trafic du lundi 25 au vendredi 29 octobre 2021, en raison de travaux* sur la chaussée située entre la boulangerie et l’épicerie. Les accès piétons resteront possibles.

L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.

La circulation est autorisée pour les riverains et les utilisateurs de l’UAPE Le Môtier.

Le stationnement n’est pas autorisé sur la rue du Bourg, côté Croy.

* enlèvement des dalles de béton cassées par le trafic poids lourds, générant bruit et fortes vibrations, et remplacement par un revêtement goudron.

Voir l’avis officiel.

Conseil intercommunal / eaux usées

Le conseil intercommunal a tenu séance le 28 septembre 2021 à Juriens. Lors de cette séance, quatre préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.

Voir le pdf relatif à cette séance.

Prochain Conseil général

Prochaines séances du Conseil

Mardi 7 décembre 2021 à la Grande Salle de Croy (première séance de la législature 2021-2026)

Agenda complet

Installation des autorités et assermentation générale

L’installation des autorités pour la législature 2021-2026 aura lieu le

mercredi 31 mars 2021 à 19h30
à la grande salle de Croy

Monsieur le Préfet Etienne Roy procédera à l’assermentation des membres du Conseil général et à celle des membres de la Municipalité.

Le Conseil siégera ensuite brièvement pour élire les membres des diverses commissions et associations intercommunales.

En raison des mesures sanitaires actuelles, seules les personnes souhaitant se faire assermenter et les représentants de la presse sont autorisés à participer à la cérémonie.

La Municipalité et le Bureau

Résultat des élections du 7 mars 2021

Le Bureau électoral de la Commune de Romainmôtier-Envy à l’honneur de vous communiquer les résultats aux élections municipales.

1er tour :

2e tour :

Election à la Syndicature :

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

Manuel Siggen, Président du Conseil général de Romainmôtier-Envy : 077 429 70 32

Guillaume Henchoz, Secrétaire du Conseil général de Romainmôtier-Envy : 079 668 26 76

Avis d’abattage

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé l’abattage d’un sapin sur la parcelle propriété de M. Pierre GENIER et Mme Magalie GAFNER, La Cave-aux-Fées 4, sous réserve des oppositions qui peuvent se faire auprès du bureau du greffe durant le délai de 20 jours, soit du 12 février au 3 mars 2021.

La Municipalité

Avis de la Municipalité

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé les travaux suivants :

Propriété CARRARA Chloé, rue du Vieux-Moulin 1 :

➢ Réfection de la véranda

La Municipalité

Réfection de la route de Vaulion

La mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements” a lieu jusqu’au 6 janvier 2021 (lien).

Le dossier est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture et, durant la période des Fêtes, le lundi 28 décembre 2020 de 10 à 11 heures et le lundi 4 janvier 2021 de 10 à 11 heures. En dehors de ces heures, la municipalité se tient à votre disposition pour prendre note de vos questions ou ouvrir le greffe sur demande.

Ci-dessous le préavis présenté au Conseil général et la présentation faite au Conseil, qui résume les principaux points de ces travaux de réfection. Veuillez noter que certains points de cette présentation diffèrent de la mise à l’enquête, le projet évoluant avec les remarques enregistrées, au fur et à mesure que de nouvelles solutions sont trouvées.

Préavis Route de Vaulion 06-2020

Présentation faite lors de la séance d’information publique du 30.09.2020

Déchetterie (coronavirus)

La déchetterie intercommunale de La Reculanne est ouverte normalement.

La zone “Compost” est actuellement ouverte en-dehors des heures officielles, 7/7 jours, afin d’éviter d’inutiles files d’attente à l’entrée de la déchetterie. Le tri des déchets compostables doit être strict!

Nous observons que des utilisateurs viennent inutilement les mercredis et samedis – pour se débarrasser de toutes petites quantités de déchets qu’ils pourraient déposer dans les mini-déchetteries ou encore conserver chez eux plus longtemps. Renoncez jusqu’à ce que la quantité de vos déchets vaille la peine!

Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place. Les surveillants ne sont qu’exceptionnellement autorisés à vous donner un coup de main. Merci de votre compréhension

Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.

La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.

Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.