Pilier public

Vous trouverez ici tous les avis officiels de la commune, qui sont également affichés au pilier public: avis de mise à l’enquête, autorisations, arrêtés de convocation des votations ou des élections, actes officiels. 

Réfection de la route de Vaulion

Concernant la mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements”, voici les dernières versions des fichiers PDF de tous les plans routiers du projet.

Le dossier physique est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Pour votre information, vous trouverez ICI la décision du Conseil général du 15.06.2021 (voir préavis 03/2021).

Profil en long secteur EST

Profil en long secteur OUEST

Profils en travers

Profils types

Situation secteur EST

Situation secteur OUEST

Situation secteur centre

Situation

Profil en long secteur centre

Fermeture durant les fêtes de fin d’année

Avis à la population de Romainmôtier-Envy

Le bureau communal sera fermé du 27 décembre 2021 au 7 janvier 2022.

La déchetterie intercommunale sera fermée les samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.

Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

Zone réservée selon l’art. 46 LATC

La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.

Le document soumis à l’enquête publique est :

  • Le plan de la zone réservée au 1 : 5’000 et son règlement.

La Municipalité met en consultation durant le même délai un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.

Les parcelles concernées sont les suivantes : 20, 97, 98, 100, 101, 182, 183, 184, 187, 232, 234, 235, 237, 421, 533.

Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté. L’ensemble du dossier est également disponible sur le présent site internet.

Les oppositions et les observations auxquels donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyée à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.

Plan et réglement.pdf

Présentation.pdf

Contrôle radar

La Commune a reçu le résultat d’un contrôle de vitesse effectué le 29 octobre dernier à la route de Vaulion.

Sur 91 véhicules contrôlés, aucun ne dépassait la limite autorisée. Ceci malgré l’heure matinale du radar : 7h10 à 8h30.

Voir le détail ci-dessous.

Relevé des compteurs d’eau

Dès le 16.11.2021, la Municipalité va faire la tournée pour le relevé des compteurs d’eau.

Vous avez la possibilité de le faire vous-même en remplissant le coupon joint et en nous le retournant par mail avant cette date.

Fichier PDF

Travaux: fermeture de la rue du Bourg

La rue du Bourg sera fermée au trafic du lundi 25 au vendredi 29 octobre 2021, en raison de travaux* sur la chaussée située entre la boulangerie et l’épicerie. Les accès piétons resteront possibles.

L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.

La circulation est autorisée pour les riverains et les utilisateurs de l’UAPE Le Môtier.

Le stationnement n’est pas autorisé sur la rue du Bourg, côté Croy.

* enlèvement des dalles de béton cassées par le trafic poids lourds, générant bruit et fortes vibrations, et remplacement par un revêtement goudron.

Voir l’avis officiel.

Naturalisations

Le canton de Vaud propose désormais aux candidats à la naturalisation un outil informatique, « A-Vaud-Test », permettant aux candidats de s’entraîner pour le test de connaissances élémentaires.

Tout candidat à la naturalisation peut désormais accéder à cet outil depuis n’importe quel support numérique (PC fixes ou portables, tablettes, smartphones, etc…) depuis la page internet suivante : www.vd.ch/test-naturalisation. Après avoir sélectionné sa commune de domicile, il peut s’entraîner à répondre aux 160 questions-réponses à réviser (niveaux fédéral, cantonal et local) en vue du test de connaissances élémentaires organisé par les communes. Il pourra également passer un test en conditions d’examen et, si besoin, imprimer les questions-réponses.

Conseil intercommunal / eaux usées

Le conseil intercommunal a tenu séance le 28 septembre 2021 à Juriens. Lors de cette séance, quatre préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.

Voir le pdf relatif à cette séance.

Prochain Conseil général

Prochaines séances du Conseil

Mardi 7 décembre 2021 à la Grande Salle de Croy (première séance de la législature 2021-2026)

Agenda complet

Chiens en laisse

Dans le canton de Vaud, il est obligatoire de garder les chiens en laisse dans les réserves naturelles, ainsi que dans les pâturages où pait du bétail, tout au long de l’année.

Depuis 2019, il est également obligatoire de tenir les chiens en laisse en forêt et dans les prairies attenantes, ceci du 1er avril au 15 juillet.

Télécharger l’affiche

Installation des autorités et assermentation générale

L’installation des autorités pour la législature 2021-2026 aura lieu le

mercredi 31 mars 2021 à 19h30
à la grande salle de Croy

Monsieur le Préfet Etienne Roy procédera à l’assermentation des membres du Conseil général et à celle des membres de la Municipalité.

Le Conseil siégera ensuite brièvement pour élire les membres des diverses commissions et associations intercommunales.

En raison des mesures sanitaires actuelles, seules les personnes souhaitant se faire assermenter et les représentants de la presse sont autorisés à participer à la cérémonie.

La Municipalité et le Bureau

Résultat des élections du 7 mars 2021

Le Bureau électoral de la Commune de Romainmôtier-Envy à l’honneur de vous communiquer les résultats aux élections municipales.

1er tour :

2e tour :

Election à la Syndicature :

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

Manuel Siggen, Président du Conseil général de Romainmôtier-Envy : 077 429 70 32

Guillaume Henchoz, Secrétaire du Conseil général de Romainmôtier-Envy : 079 668 26 76

Avis d’abattage

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé l’abattage d’un sapin sur la parcelle propriété de M. Pierre GENIER et Mme Magalie GAFNER, La Cave-aux-Fées 4, sous réserve des oppositions qui peuvent se faire auprès du bureau du greffe durant le délai de 20 jours, soit du 12 février au 3 mars 2021.

La Municipalité

Avis de la Municipalité

La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé les travaux suivants :

Propriété CARRARA Chloé, rue du Vieux-Moulin 1 :

➢ Réfection de la véranda

La Municipalité

Réfection de la route de Vaulion

La mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements” a lieu jusqu’au 6 janvier 2021 (lien).

Le dossier est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture et, durant la période des Fêtes, le lundi 28 décembre 2020 de 10 à 11 heures et le lundi 4 janvier 2021 de 10 à 11 heures. En dehors de ces heures, la municipalité se tient à votre disposition pour prendre note de vos questions ou ouvrir le greffe sur demande.

Ci-dessous le préavis présenté au Conseil général et la présentation faite au Conseil, qui résume les principaux points de ces travaux de réfection. Veuillez noter que certains points de cette présentation diffèrent de la mise à l’enquête, le projet évoluant avec les remarques enregistrées, au fur et à mesure que de nouvelles solutions sont trouvées.

Préavis Route de Vaulion 06-2020

Présentation faite lors de la séance d’information publique du 30.09.2020

Déchetterie (coronavirus)

La déchetterie intercommunale de La Reculanne est ouverte normalement.

La zone “Compost” est actuellement ouverte en-dehors des heures officielles, 7/7 jours, afin d’éviter d’inutiles files d’attente à l’entrée de la déchetterie. Le tri des déchets compostables doit être strict!

Nous observons que des utilisateurs viennent inutilement les mercredis et samedis – pour se débarrasser de toutes petites quantités de déchets qu’ils pourraient déposer dans les mini-déchetteries ou encore conserver chez eux plus longtemps. Renoncez jusqu’à ce que la quantité de vos déchets vaille la peine!

Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place. Les surveillants ne sont qu’exceptionnellement autorisés à vous donner un coup de main. Merci de votre compréhension

Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.

La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.

Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.