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Pilier public
Vous trouverez ici tous les avis officiels de la commune, qui sont également affichés au pilier public: avis de mise à l’enquête, autorisations, arrêtés de convocation des votations ou des élections, actes officiels.
Auprès du poste de Gendarmerie vaudoise de votre choix.
Le poste mobile de la Gendarmerie vaudoise vous attend à Chavornay, les mardis et jeudis, de 7h30 à 12h : Grand-Rue 76 (tél. 024 557 79 21) Gendarmerie du Chavornay (adresse et horaires)
Déposez une e-plainte ! Pour les plaintes suivantes : – Vol simple – Vol de cycle – Dommages à la propriété sur un objet ou un véhicule , lesquels n’ont pas été commis par un autre véhicule, ou qui ne font pas suite à une tentative ou à un vol par effraction, ou encore qui ne sont pas dû à un incendie)
Depuis plusieurs semaines, les aînés sont la principale cible d’escrocs, lesquels se font passer soit pour des policiers, soit pour des banquiers.
Après avoir agi par téléphone, ils se présentent désormais directement au domicile des aînés. Jouant sur l’effet de surprise et sur la peur de leurs victimes, les escrocs prétextent un problème avec leur carte de banque, ainsi que des retraits frauduleux sur leurs comptes.
Très habilement, les escrocs arrivent à se faire remettre les cartes bancaires et les codes PIN de leurs victimes et les convainquent de leur confier l’argent qu’elles ont en cash à domicile. Ensuite, les malfrats et leurs complices effectuent des retraits aux bancomats et vident les comptes des victimes.
Dans certains cas, les escrocs arrivent à convaincre leurs victimes d’aller retirer elles-mêmes tout l’argent de leurs comptes et se font remettre des sommes importantes en cash. Ils appellent aussi un taxi pour s’assurer du déplacement des personnes souvent très âgées. Il se peut même que les escrocs retournent chez leurs victimes le lendemain, en se faisant passer pour un « vrai » policier.
La police désire sensibiliser les aînés et leur entourage face à ce nouveau type d’arnaque très présent et lourd de conséquences, puisque qu’à chaque escroquerie, plusieurs milliers de francs sont perdus par les victimes.
Conseils de votre police – ne donner aucune information personnelle ou bancaire à quiconque vous contacte par téléphone ou se présente à votre domicile ; – ne jamais remettre vos cartes bancaires (coupées ou non), ni votre code secret (PIN) à un inconnu, même s’il se prétend policier ou banquier ; – raccrocher si vous avez un doute sur l’appelant. Ne surtout pas rappeler en appuyant sur la touche de répétition du numéro ; – si les auteurs se font passer pour des banquiers, raccrocher et appeler votre banque – ne pas publier vos données personnelles sur les annuaires en ligne et utiliser le callfilter de Swisscom, un service gratuit qui protège contre les appels peu scrupuleux en bloquant certains numéros. Celui-ci peut être activé via votre compte Swisscom ou en appelant le 0800 800 800 (hotline), avec l’aide d’un opérateur.
Pour l’entourage des aînés, les communes, les CMS, les EMS, les banques, etc : – si un aîné vous relate une situation telle que décrite plus haut ou en cas de doute, aviser sans délai la police, au numéro d’urgence 117 – si un retrait d’argent fait ou demandé par une personne âgée vous semble suspecte, il est impératif de la dissuader et d’aviser la police sans délai, en cas de retrait ou non – aider la personne âgée, souvent démunie, à bloquer ses cartes auprès de ses établissements bancaires, là encore sans délai ; – transmettre cette information à votre entourage.
La Commune de Romainmôtier-Envy va procéder à la réfection du tapis bitumineux au centre du hameau d’Envy. Ces travaux sont prévus les 22 août (nettoyage des routes) et 23 août (pose du bitume) prochains.
La circulation y sera interdite de 7h à 18h, y compris pour les habitants. Les véhicules lourds (agricoles et transports) sont également interdits du 22.08.2024 au 28.08.2024.
Ces travaux pourraient être reportés de quelques jours selon la météo.
La Municipalité est consciente des désagréments que vont provoquer ces travaux et vous remercie pour votre compréhension.
Marc Benoit, Municipal des routes (079/289’97’20), est à votre disposition pour tout renseignement.
Cartographie exploratoire des sols du Pied du Jura vaudois
Le Canton initie un projet pilote de cartographie exploratoire des sols sur l’ensemble du Pied du Jura. Ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires menés par la Confédération en vue de la cartographie nationale des sols, prévue à partir de 2029. L’objectif est de tester une méthode innovante et à grande échelle afin de faciliter les futurs travaux de cartographie détaillée et d’acquérir à terme les données nécessaires à une meilleure gestion et préservation des sols du canton.
La Municipalité vous informe que la RTS sera à Romainmôtier le lundi 24 juin 2024 dans l’après-midi pour le tournage d’une émission Couleurs d’été.
Le thème principal sera le patrimoine historique bâti vivant de la Fondation de Romainmôtier, Maison du Prieur – fresques de la Salle de Seyssel, Tour St-Georges – graffitis carcéraux et l’Abbatiale pour l’ambon.
La Municipalité a validé l’utilisation d’un survol en drone léger pour quelques prises de vues.
La Municipalité vous informe que des exercices militaires se dérouleront dans la région, à partir de Bière, Orbe, Yverdon-les-Bains, Moudon et Echallens durant la période du lundi 24 juin jusqu’au mercredi 26 juin 2024.
Ces exercices engendreront des nuisances sonores ainsi que des bouchons en raison du déplacement de véhicules lourds et à chenilles.
Pour information, l’accueil des nouveaux habitants fixé au 22.06.2024 est annulé en raison du peu de participants inscrits (6). Une invitation pour une prochaine édition vous sera envoyée en temps voulu.
Dans cette attente vous êtes les bienvenus aux différentes manifestations locales organisées durant l’été, notamment la fête du 1er août.
Avec nos excuses pour ce contretemps et au plaisir de vous rencontrer.
Le 18.06.2024 a eu lieu la présentation publique concernant le concept d’aménagement de la Route de Vaulion. Vous trouverez cette présentation en cliquant sur ce lien.
Les idées et propositions peuvent être faites, par écrit, jusqu’au 1er juillet 2024, à l’adresse du greffe (Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier) ou par mail à l’adresse marc.benoit@romainmotier-envy.ch.
La Municipalité invite la population à une séance de présentation du dossier de notre futur PACom (plan d’affectation communal) tel qu’il est soumis lors de l’enquête publique qui a lieu du 21.06.2024 au 21.07.2024.
Cette séance aura lieu le 25 juin 2024 à 19h à la salle du Conseil général.
En cas de questions, Yves Mouquin, municipal en charge de ce dossier, se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 079/398.47.07.
La société Box Productions sera en tournage du film « A bras le corps » à Romainmotier du lundi au vendredi du 14 mai 2024 au 3 juin 2024. Le tournage se passera principalement dans les bâtiments de l’enceinte de l’Abbatiale et dans quelques ruelles de notre Bourg.
Le film se déroulant dans les années 40, vous apercevrez des figurants et des acteurs habillés en costumes, parfois en uniforme militaire suisse et allemand (équipés d’armes factices). Le régisseur général, Monsieur Yves Herren, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions au 078 840 10 50.
Un défibrillateur a été posé à la Place du Bourg 9, à côté de l’entrée de la Brasserie la Brasse-Mortier.
Pour information, un défibrillateur, identique à celui de Romainmôtier, a également été posé à la Rue des Fontaines 12 à Croy.
La société Almas Industries Swiss SA, qui a procédé à ces poses, sera présente pour diverses séances de formations aux dates suivantes :
Le mardi 21.05.2024 à 18h30 à la salle du conseil de Romainmôtier
Le jeudi 06.06.2024 à 19h00 à la salle du conseil de Romainmôtier
Le mardi 18.06.2024 à 19h30, à la salle du conseil de Croy
En cas d’intérêt pour l’une de ces séances, nous vous prions de vous inscrire par mail à commune@romainmotier-envy.ch ou par téléphone au bureau du greffe au 024/453.15.86.
Conformément à l’article 5 de l’Ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11) et en qualité de distributeur d’eau, la Municipalité de Romainmôtier informe les consommateurs au sujet de la qualité de son eau potable.
Dans le canton de Vaud, il est obligatoire de garder les chiens en laisse dans les réserves naturelles, ainsi que dans les pâturages où pait du bétail, tout au long de l’année.
Depuis 2019, il est également obligatoire de tenir les chiens en laisse en forêt et dans les prairies attenantes, ceci du 1er avril au 15 juillet.
La Commune a reçu le résultat de deux contrôles de vitesse effectués le 01.02.2024 de 17h30 à 19h30 et le 14.02.2024 de 17h25 à 19h30 à la route de Vaulion.
Sur 364 véhicules contrôlés, il y a eu 19 conducteurs dénoncés.
En raison d’autorisation d’utilisation du domaine public pour des travaux sur la parcelle 118, le chemin du Cochet sera barré du 19.02.2024 au 19.03.2024 environ.
Pétra-Félix – Bois de Ban – restriction de circulation
Aux usagers de la route : RC 153-C-P Pétra-Félix – Bois de Ban (Vaulion) – Route de la Vallée
Afin de permettre d’importants travaux de sylviculture sur la route cantonale N° 153-C-P Pétra-Félix – Vaulion, le tronçon situé entre l’intersection des RC 151-B-P et 153-C-P (Pétra-Félix) à la sortie du Bois de Ban en direction de Vaulion sera fermé à la circulation de jour 08h00 – 16h30 du lundi 6 novembre au vendredi 10 novembre 2023.
Une signalisation de déviation sera mise en place par Vaulion – Juriens – La Praz – Petra-Felix dans les deux sens.
Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire.
Pour information, suite à une demande de la Municipalité, les tirs ont été suspendus durant un événement ayant lieu à Romainmôtier-Envy. Afin de reporter ces jours, la Municipalité a autorisé les tirs durant les samedis après-midi suivants : – 11.11.2023 de 13h30 à 16h30 – 25.11.2023 de 13h30 à 16h30 – 09.12.2023 de 13h30 à 16h30
Enquête dans le cadre de la révision complète du plan directeur cantonal
Projet phare du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat, la révision complète du plan directeur cantonal entre dans une phase de participation publique. Ce vaste chantier débute par une enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise, qui s’appuie sur les Perspectives pour le territoire. Adopté cet été par le Gouvernement, ce document de référence identifie les enjeux majeurs du développement territorial à l’horizon 2050. Les travaux de révision s’étendront sur trois ans, l’objectif temporel du Conseil d’Etat étant fixé : l’avenir du territoire vaudois reposera dès 2028 sur un plan directeur entièrement revu, sur le fond comme sur la forme.
Le plan directeur cantonal (PDCn) est l’instrument stratégique qui oriente l’organisation du territoire dans un horizon de 15 à 25 ans. Imposé par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, il doit être réexaminé à intervalles réguliers afin d’intégrer les évolutions légales, sociales, environnementales ou encore technologiques. Approuvé en 2008 par la Confédération, le PDCn actuel présente des inconvénients de lisibilité, en raison notamment de plusieurs adaptations rendues nécessaires ces 15 dernières années par l’évolution de plusieurs politiques publiques et de cadres légaux. Le Conseil d’État a dès lors décidé de réviser le plan entièrement, tant sur le fond que sur la forme. La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a été chargée de mener à terme cet important projet, cela en collaboration avec toutes les entités cantonales dont les politiques impactent le territoire.
« C’est quoi le plan ? »
La DGTL, placée sous la responsabilité de la conseillère d’État et présidente du Gouvernement Christelle Luisier Brodard, lance aujourd’hui une enquête ouverte à toute la population vaudoise. Placée sous le slogan « C’est quoi le plan ? », une campagne de communication invite la population à répondre à un questionnaire dont les résultats anonymisés nourriront la première phase de l’élaboration de la révision complète du PDCn. Ce questionnaire est accessible jusqu’au 31 octobre en suivant le lien internet : https://vd.pdcn.ch.
Cette première étape sera suivie de trois autres qui s’échelonneront tout au long de l’année 2024. Ainsi, il est prévu de réaliser une seconde enquête destinée à un panel représentatif de la population, puis des ateliers régionaux regroupant les entités territoriales qui utilisent le PDCn (communes, structures d’agglomération et associations économiques régionales). Des rencontres avec les milieux associatifs et professionnels (groupes d’intérêt) sont également prévues tout au long du processus d’élaboration.
Sept enjeux majeurs pour le territoire
Les quatre étapes de la participation publique sont basées sur les Perspectives pour le territoire. Ce document présente les grands enjeux auxquels le Canton devra répondre dans son projet de plan directeur cantonal. Approuvé par le Conseil d’État le 5 juillet dernier, il est le fruit d’un travail coordonné réalisé par l’ensemble des entités de l’État dont les politiques publiques impactent le territoire vaudois. Ce cadre de référence, qui fonde l’ensemble des travaux, traite des domaines de l’urbanisation, l’environnement, l’énergie, l’agriculture, la mobilité, l’économie, des ressources, ainsi que les services.
Le Conseil d’État a pour objectif de transmettre son projet de PDCn révisé au Parlement vaudois d’ici fin 2026, ce qui permettrait à celui-ci d’adopter le dossier au cours du 1er semestre 2027. Le PDCn 2050 sera ensuite être transmis au Conseil fédéral pour approbation, il devrait ainsi entrer en vigueur l’année suivante.
Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud, Lausanne, le 26 septembre 2023
La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 22 octobre 2023 à se prononcer sur les objets suivants :
Election des 19 membres vaudois du Conseil national ;
Election des 2 membres vaudois du Conseil des Etats.
Tout citoyen actif âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.
L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).
Rôle des électeurs
Il peut être consulté au greffe municipal pendant les heures d’ouverture ; le droit de réclamation s’exerce conformément à l’art. 7 LEDP. Il est clos le vendredi 20 octobre 2023 à 12h.00.
Etablissement d’une carte de vote après le transfert du rôle des électeurs Une carte de vote ne peut être faite qu’avant la clôture du rôle des électeurs (soit le vendredi avant le scrutin à midi). Seul le préposé au registre civique est autorisé à établir une carte de vote ou un duplicata d’une carte de vote (dans ce cas il le signale au président du bureau lors de la remise du rôle des électeurs).
En aucun cas le bureau électoral ne peut délivrer de carte de vote. L’électeur est responsable de son matériel de vote, c’est à lui de s’inquiéter s’il est incomplet ou s’il ne l’a pas reçu; dans ces cas il s’adressera au greffe municipal avant la clôture du rôle (si un électeur se présente au bureau de vote le dimanche matin sans sa carte de vote, il ne peut pas voter, en aucun cas on lui délivrera une carte de vote). Le greffe municipal ne remet pas de cartes de vote vierges au bureau électoral.
Trois façons de voter par correspondance :
– dépôt dans la boîte aux lettres de l’administration communale
ou
– dépôt auprès du bureau du greffe municipal (pendant les heures d’ouverture)
ou
envoi par la poste (courrier A conseillé).
Les votes retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au greffe le vendredi 20 octobre 2023 à 12h.00 au plus tard.
Bureau de vote
Il est ouvert le Dimanche 22 octobre de 10h00 à 11h00
Pour tout autre renseignement, se référer aux affiches officielles.
Trois chardons et cirses sont considérés comme problématiques car leur prolifération représente un risque de contamination des parcelles agricoles, préjudiciable économiquement pour les agriculteurs (gêne, dégradation ou perte de récolte). A ce titre, ces plantes indésirables sont soumises à obligation de lutte sur le territoire cantonal selon le Règlement sur la protection des végétaux du 15.12.10 :
Les chardons se développent notamment sur les terrains agricoles, les zones forestières, les abords des chemins et routes, les chantiers de construction, les friches industrielles, les jardins d’agrément…
Levée des mesures – Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
Nous vous informons que l’Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires lève toutes les mesures prises pour empêcher la propagation de la grippe aviaire. En effet, depuis plusieurs semaines, les cas de grippe aviaire dans l’avifaune sont en baisse et plus aucun cas n’a été détecté depuis le 27 mars en Suisse. Ainsi, dès le 1er mai 2023, la volaille pourra sortir librement et les zones de contrôle seront supprimées.
Bien que les oiseaux sauvages ont en grande partie rejoint leurs quartiers d’été et que la période de reproduction a débuté pour les oiseaux indigènes (ce qui réduit significativement les mouvements et le brassage), la vigilance reste de mise car la maladie continue à se manifester dans plusieurs régions d’Europe. Les détenteurs de volailles resteront donc soumis à l’obligation d’annoncer les cas de maladie ou de mortalité qui se manifesteraient dans leurs effectifs.
La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 18 juin 2023 à se prononcer sur les objets suivants :
VOTATION FEDERALE ➢ Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ; ➢ Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ; ➢ Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie du COVID-19 (Loi COVID-19).
L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.
VOTATION CANTONALE ➢ Initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat »
Tout citoyen actif âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.
L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).
Registre du corps électoral Il peut être consulté au greffe municipal pendant les heures d’ouverture ; le droit de réclamation s’exerce conformément à l’art. 7 LEDP. Il est clos le vendredi 16 juin 2023 à 12h.00.
Etablissement d’une carte de vote après le transfert du rôle des électeurs
Une carte de vote ne peut être faite qu’avant la clôture du rôle des électeurs (soit le vendredi avant le scrutin à midi). Seul le préposé au registre civique est autorisé à établir une carte de vote ou un duplicata d’une carte de vote (dans ce cas il le signale au président du bureau lors de la remise du rôle des électeurs).
En aucun cas le bureau électoral ne peut délivrer de carte de vote.
L’électeur est responsable de son matériel de vote, c’est à lui de s’inquiéter s’il est incomplet ou s’il ne l’a pas reçu ; dans ces cas il s’adressera au greffe municipal avant la clôture du rôle (si un électeur se présente au bureau de vote le dimanche matin sans sa carte de vote, il ne peut pas voter, en aucun cas on lui délivrera une carte de vote). Le greffe municipal ne remet pas de cartes de vote vierges au bureau électoral.
Trois façons de voter par correspondance :
dépôt dans la boîte aux lettres de l’administration communale ou
dépôt auprès du bureau du greffe municipal (pendant les heures d’ouverture) ou
envoi par la poste (courrier A conseillé).
Vote des malades Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander à l’administration communale, au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.
Bureau de vote Il est ouvert le Dimanche 18 juin de 10h00 à 11h00
Pour votre information, à la suite de l’approbation du Département des institutions, du territoire et du sport le 31.01.2023, la Direction générale du territoire et du logement constate que la zone réservée communale est entrée en vigueur le 31.01.2023.
Le conseil intercommunal a tenu séance le 27 septembre 2022 à Premier. Lors de cette séance, trois préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.
Afin de permettre la réfection de la chaussée sur la route cantonale N° 159-IL-S Rue du Bourg en traversée de la localité de Romainmôtier-Envy, le tronçon situé entre l’intersection Rue du Bourg / route de Vaulion et celle de la route de Juriens / route d’Envy sera interdit à la circulation de 7h à 17h le 9.08.2022 et 10.08.2022
Le parcage le long de la rue du Bourg sera également interdit. Les véhicules pourront stationner au parking du Boléron (côté route d’Envy), le long de la route d’Envy et dans le pré attenant (se référer à la signalisation).
L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.
En cas de temps pluvieux, les travaux seront repoussés de jour en jour.
La municipalité vous remercie de votre compréhension.
Les électrices et les électeurs de la commune de Romainmôtier-Envy seront convoqués le dimanche25 septembre 2022 pour élire un(e) conseiller(ère) municipal(e). Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours : majorité absolue au 1er tour et relative en cas de second tour. Une élection tacite est possible au 1er tour.
Pour les personnes qui seraient intéressées, la liste de candidature est disponible au bureau du greffe municipal durant les heures d’ouverture. La liste de candidature devra être déposée au plus tard le Iundi 15 août à 12 heures précises au greffe municipal. Exceptionnellement, le bureau communal sera ouvert de 10h00 à 12h00. L’envoi par la poste, par fax ou par courrier électronique n’est pas admis.
En cas de second tour, celui-ci aura lieu le dimanche 16 octobre, avec délai de dépôt des listes au mardi 27 septembre 2022 à 12h00.
En raison de travaux de réfection de la chaussée et des infrastructures, le tronçon de la route cantonale N° 163-IL-S (Moiry – Juriens), situé entre la sortie de la localité de Moiry et l’intersection avec la RC 158-IL-S (Croisée d’Envy y compris) sera fermé à la circulation :
Du mercredi 6 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022
Une signalisation de déviation sera mise en place par Moiry – La Praz – Juriens – Romainmôtier-Envy dans les deux sens. Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.
Restauration de la toiture de la Tour de l’Horloge
Le bulbe de la Tour de l’horloge, qui porte la cloche de 1396, va être restauré.
Un échafaudage sera posé dès le 2 mars 2022; le montage prendra entre 3 et 4 semaines, durant lesquelles il ne sera pas possible de circuler sous la Tour. Une déviation par le passage de la Tour de la Torture, le long de la rue du Bourg, est indiquée pour rejoindre la Cour du Cloître, l’Abbatiale et la Porterie (accueil touristique). Le passage sous la voûte sera ensuite réouvert pour la durée des travaux (fin juin 2022 selon le calendrier établi) et permettra aux manifestations de se dérouler comme prévu. Pour des raisons de sécurité, il est demandé de strictement respecter les indications de chantier.
La charpente de chêne qui forme la structure du bulbe est attaquée par les insectes et les écailles de cuivre qui recouvrent le bulbe laissent passer l’eau. La stabilité de la flèche métallique et l’accrochage du fléau neuf de la cloche n’étant plus garanties, l’Etat de Vaud, propriétaire des lieux, a décidé de rénover la toiture de la Tour. Les peintures des quatre cadrans seront également refaites par des professionnels et l’ancien mécanisme de l’horloge rénové. L’échafaudage servira encore à une vérification complète des murs et éléments architecturaux (encorbellement, etc.) de la Tour, ainsi qu’à la pose d’un paratonnerre.
Concernant la mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements”, voici les dernières versions des fichiers PDF de tous les plans routiers du projet.
Le dossier physique est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture.
Pour votre information, vous trouverez ICI la décision du Conseil général du 15.06.2021 (voir préavis 03/2021).
Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées
Zone réservée selon l’art. 46 LATC
La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.
Le document soumis à l’enquête publique est :
Le plan de la zone réservée au 1 : 5’000 et son règlement.
La Municipalité met en consultation durant le même délai un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.
Les parcelles concernées sont les suivantes : 20, 97, 98, 100, 101, 182, 183, 184, 187, 232, 234, 235, 237, 421, 533.
Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté. L’ensemble du dossier est également disponible sur le présent site internet.
Les oppositions et les observations auxquels donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyée à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.
La rue du Bourg sera fermée au trafic du lundi 25 au vendredi 29 octobre 2021, en raison de travaux* sur la chaussée située entre la boulangerie et l’épicerie. Les accès piétons resteront possibles.
L’arrêt de bus “Place du Bourg” est supprimé; veuillez utiliser l’arrêt “Aux Portes”.
La circulation est autorisée pour les riverains et les utilisateurs de l’UAPE Le Môtier.
Le stationnement n’est pas autorisé sur la rue du Bourg, côté Croy.
* enlèvement des dalles de béton cassées par le trafic poids lourds, générant bruit et fortes vibrations, et remplacement par un revêtement goudron.
Le conseil intercommunal a tenu séance le 28 septembre 2021 à Juriens. Lors de cette séance, quatre préavis ont été acceptés. Ils peuvent être consultés au secrétariat de l’Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées auprès de la secrétaire Valérie Chezeaux, à Bretonnières. Les demandes de référendum doivent être adressées par écrit au Préfet du district du Jura Nord Vaudois dans les 10 jours suivant la publication dans la FAO.
Installation des autorités et assermentation générale
L’installation des autorités pour la législature 2021-2026 aura lieu le
mercredi 31 mars 2021 à 19h30 à la grande salle de Croy
Monsieur le Préfet Etienne Roy procédera à l’assermentation des membres du Conseil général et à celle des membres de la Municipalité.
Le Conseil siégera ensuite brièvement pour élire les membres des diverses commissions et associations intercommunales.
En raison des mesures sanitaires actuelles, seules les personnes souhaitant se faire assermenter et les représentants de la presse sont autorisés à participer à la cérémonie.
La Municipalité de Romainmôtier-Envy, dans sa séance du 8 février 2021, a autorisé l’abattage d’un sapin sur la parcelle propriété de M. Pierre GENIER et Mme Magalie GAFNER, La Cave-aux-Fées 4, sous réserve des oppositions qui peuvent se faire auprès du bureau du greffe durant le délai de 20 jours, soit du 12 février au 3 mars 2021.
La mise à l’enquête “Route cantonale 153-C-P (Route de Vaulion): réfection de la chaussée et équipements” a lieu jusqu’au 6 janvier 2021 (lien).
Le dossier est déposé au bureau du greffe municipal. Il peut être consulté durant les heures d’ouverture et, durant la période des Fêtes, le lundi 28 décembre 2020 de 10 à 11 heures et le lundi 4 janvier 2021 de 10 à 11 heures. En dehors de ces heures, la municipalité se tient à votre disposition pour prendre note de vos questions ou ouvrir le greffe sur demande.
Ci-dessous le préavis présenté au Conseil général et la présentation faite au Conseil, qui résume les principaux points de ces travaux de réfection. Veuillez noter que certains points de cette présentation diffèrent de la mise à l’enquête, le projet évoluant avec les remarques enregistrées, au fur et à mesure que de nouvelles solutions sont trouvées.
La déchetterie intercommunale de La Reculanne est ouverte normalement.
La zone “Compost” est actuellement ouverte en-dehors des heures officielles, 7/7 jours, afin d’éviter d’inutiles files d’attente à l’entrée de la déchetterie. Le tri des déchets compostables doit être strict!
Nous observons que des utilisateurs viennent inutilement les mercredis et samedis – pour se débarrasser de toutes petites quantités de déchets qu’ils pourraient déposer dans les mini-déchetteries ou encore conserver chez eux plus longtemps.Renoncez jusqu’à ce que la quantité de vos déchets vaille la peine!
Veuillez respecter les distances et les consignes données sur place. Les surveillants ne sont qu’exceptionnellement autorisés à vous donner un coup de main. Merci de votre compréhension
Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.
La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.
Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.
Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.
