Officiel

Etat civil du canton de Vaud

Commandes d’actes et ouverture de dossiers en ligne: www.vd.ch/themes/population/etat-civiI/ ou par téléphone au 021 557 07 07.

Renseignements généraux, pour des procédures en cours et l’ouverture de dossiers en relation avec l’état civil: par mail à l’adresse etat.civil@vd.ch ou par téléphone au 021 557 07 07.

Accueil uniquement sur rendez-vous, pas de guichets disponibles.

Connaître les démarches et documents à produire pour chaque événement d’état civil

L’Etat civil du canton de Vaud met à disposition de ses administrés le site internet susmentionné, qui contient toutes les informations utiles pour chaque procédure. Nous invitons donc nos administrés à le consulter autant que souhaité.

Comment ouvrir un dossier auprès de l’Etat civil du canton de Vaud ?

L’Etat civil du canton de Vaud offre la possibilité à ses administrés d’ouvrir des dossiers depuis son site internet directement grâces à des formulaires téléchargeables. Ces formulaires ainsi que la marche à suivre liée sont disponibles sur le site susmentionné, sous la rubrique adéquate (reconnaissance en paternité, mariage, etc.).

Les administrés ont également la possibilité de commander, rapidement et de manière sécurisée, leurs actes d’état civil (https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/) sur ce site internet.

La plateforme de commande en ligne indique l’utilité de chaque acte et les prérequis pour leur commande.

Comment demander le statut d’un dossier d’état civil en cours ?

Le statut d’un dossier d’état civil peut être demandé par e-mail à l’adresse etat.civil@vd.ch en indiquant, dans l’objet, le numéro de la procédure en cours.

Les projets de l’état civil du canton de Vaud

A ce jour, l’état civil du canton de Vaud ne possède pas de guichets. Il est toutefois dans ses projets d’en ouvrir dans le futur pour favoriser la proximité avec sa population. En attendant, nous invitons les administrés à consulter notre site internet ou à nous envoyer un e- mail avec le numéro de dossier en objet si connu.

PECC

Le PECC est un document de planification, qui donne un fil conducteur aux décisions communales en matière d’énergie, de climat et de durabilité pour les quatre prochaines années.

Il se déroule en quatre temps (selon le modèle du Canton) :

l’état des lieux
la définition d’une vision et des objectifs
l’élaboration d’un plan d’action
la mise en œuvre du plan d’action

La commune de Romainmôtier-Envy a officiellement démarré son Plan Energie Climat Communal en avril 2023. Les 3 premières phases doivent être terminée pour mars 2024.

Le PECC est travaillé sur des actions dans trois axes principaux :

Transversal
Energétique
Climatique

La démarche se veut participative.

Un concours de logo et de slogan autour du PECC sera lancé prochainement. Les projets seront à retourner pour le 15 octobre 2023 à l’adresse commune@romainmotier-envy.ch afin qu’ils soient présentées le jeudi 21 novembre 2023 (lors de la séance d’information susmentionnée) et votés par la population présente.

Agenda :

Jeudi 13 juillet 2023 à 18h30 : Café-PECC à la Salle du Conseil Général
Mardi 15 août 2023 à 18h30 : Café-PECC à la Salle du Conseil Général
Jeudi 14 septembre 2023 à 19h30 : Séance d’information à la population au Centre Paroissial Présentation faite ce jour-là ICI.
Vendredi 15 septembre au 8 novembre 2023, groupes de travail sur les différentes actions
Jeudi 12 octobre 2023 : Café-PECC (info du groupe de travail sur leur avancement)
Jeudi 09 novembre : Restitution des travaux faits par les groupes de travail à la Municipalité
Mardi 21 novembre 2023 à 19h30 : Deuxième séance PECC avec la population (présentation des actions sélectionnées par le groupe de travail, choix définitif des actions, résultat concours logo et slogan)

Lien vers le site PECC du Canton de Vaud, pour le site de la commune

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/climat-et-durabilite/plan-energie-et-climat-communal-pecc

Lien pour les fiches à thèmes du PECC édité par le Canton, pour le site de la commune

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/climat-et-durabilite/plan-energie-et-climat-communal-pecc/catalogue-de-fiches-dactions

Cette page sera complétée au fur et à mesure de l’évolution du PECC et de sa mise en pratique durant ses 4 prochaines années.

Police des constructions, zones réservées, PGA

L’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a la charge de coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cela consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique. Cette mission incombe au Canton et à l’ensemble des communes.

Les questions d’aménagement portent sur des aspects complexes et interdépendants, parfois contradictoires: gestion de la demande de logements et d’espaces de loisirs, évolution de la mobilité, de l’agriculture, préservation des sites, du patrimoine bâti et du paysage, lutte contre le bruit, accueil d’entreprises, ou encore reconversion d’anciens sites industriels. L’aménagement du territoire doit coordonner ces multiples intérêts afin de proposer un développement harmonieux et durable pour le canton. C’est le Plan directeur cantonal qui fixe le cadre et les principes d’aménagement appliqués dans le territoire vaudois.

L’aménagement du territoire prévoit la séparation stricte des territoires constructibles (en zone à bâtir) et non constructibles (hors zone à bâtir).

Les zones à bâtir sont planifiées par les communes, au moyen de plans d’affectation, et approuvées par le Canton.

Les communes sont ensuite responsables de la police des constructions situées dans les zones à bâtir.

Les constructions sises hors des zones à bâtir sont régies par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et nécessitent une autorisation délivrée par le Canton.

La police des constructions

Autorisations de construire en zone à bâtir – types de procédures :

« Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (article 103 LATC) »

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) :

1. Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale (art. 68a, al. 2, RLATC).

2. Les travaux dispensés d’enquête publique soumis à autorisation (articles 111 LATC et 72d RLATC).

3. Les travaux soumis à enquête publique (article 103 LATC).

Une demande non soumise à autorisation municipale ou à une dispense d’enquête ne pourra en aucun cas être dérogatoire ou faire l’objet d’une demande de dérogation, porter atteinte à un intérêt public prépondérant ou à des intérêts privés dignes de protection, tels ceux des voisins. Dans ce cas, l’enquête publique s’impose. Il faut garder à l’esprit que cette dernière est la règle et que la dispense constitue une exception.

La Municipalité (appuyée par le Réseau intercommunal des bureaux techniques via le Bureau technique de Vallorbe) se tient à votre disposition afin d’analyser votre projet et déterminer avec vous la procédure adéquate à suivre. ICI le formulaire à remplir pour toute demande/annonce de travaux.

Base légale :

Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT)

Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC)

Règlement d’application de la Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (RLATC)

Code rural et foncier

Règlements et plans communaux :

Plan général d’affectation (PGA)

Vous trouverez ici les informations relatives au bon fonctionnement de notre Commune: plans, règlements, horaires d’ouverture, formulaires, contacts, etc.

Affaires sociales / Écoles

Écoles

Associations intercommunales

AIVN

AScoVaBaNo

Covano

Autorités: conseil général

Contact

Votations

Autorités: municipalité

Toutes les infos concernant la Municipalité.

Municipalité

Contrôle des habitants

Pour toute annonce de changement d’adresse ou d’arrivée dans la commune.

Cultes / Offices

Déchetterie

Etat civil du canton de Vaud

Jumelage avec Nagaoka

Memento – Infos générales

PECC

Police des constructions, zones réservées, PGA

L’aménagement du territoire

La police des constructions

Autorisations de construire en zone à bâtir – types de procédures :

Base légale :

Règlements et plans communaux :

Règlements et formulaires communaux

Service des eaux

Services communaux & divers

Toutes les infos concernant le greffe, la bourse, les impôts, la voirie, l’état civil, la préfecture, la police, le garde forestier, le garde pêche, le garde faune…

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