Officiel

Vous trouverez ici les informations relatives au bon fonctionnement de notre Commune: plans, règlements, horaires d’ouverture, formulaires, contacts, etc.

Affaires sociales / Écoles

Agence d’Assurances Sociales d’Orbe
Rue de la Poste 2 (au 1er étage)
1350 Orbe
024 557 77 00

Centre Médico-social (CMS) du district Jura-Nord vaudois
Agence d’Orbe
Route des Granges Saint-Martin 3
1350 Orbe
024 442 96 96

Centre Social Régional
Rue de la Poste 3
1350 Orbe
024 557 76 76

Office Régional de Placement d’Orbe
Rue des Remparts 23
1350 Orbe
024 557 79 70
orp.orbe@vd.ch

EMS Contesse
Le Praz Amiet 6
1322 Croy
024 453 70 70
Unité d’Accueil Temporaire
Possibilité de prendre les repas à l’EMS
Repas à domicile

Fondation Jeunesse et Familles “Le Nid” à Romainmôtier
024 453 11 19
www.fjfnet.ch

Réseau d’Accueil de Jour des Enfants
Secrétariat
Rue de la Poste 3
1350 Orbe
024 557 76 76

Hotline Centrale des solidarités :
Plus d’info ICI
Du lundi au vendredi 9h – 12h30, 13h30 – 17h30
Tél. 0800 30 30 38 ou centralesolidarites@avasad.ch
www.vd.ch/centrale-solidarites

UAPE – Le Môtier
Rue du Bourg 5
1323 Romainmôtier
024 453 10 15

Écoles

Établissement scolaire Vallorbe-Ballaigues-Vallon du Nozon

Secrétariat de Vallorbe:
Rue Louis-Ruchonnet 33
1337 Vallorbe
021 557 48 00

Secrétariat de Vaulion:
Rue du Collège
1325 Vaulion
021 557 44 00

École de Romainmôtier:
024 453 17 35

Associations intercommunales

AIVN

Association intercommunale du Vallon du Nozon pour l’épuration des eaux usées des communes de Bretonnières, Croy, Juriens, Premier et Romainmôtier-Envy

  • Président du Conseil: M. Pierre Chollet, Croy
  • Président du Codir: M. Thierry Candaux, Croy
  • Secrétariat: Mme Valérie Chezeaux, Bretonnières
  • Station d’épuration: Chemin de la Foule, 1322 Croy

AScoVaBaNo

Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon
Rue Louis-Ruchonnet 33
1337 Vallorbe

Covano

Communes du Vallon du Nozon: Agiez – Bofflens – Bretonnières – Croy – Juriens – La Praz – Romainmôtier-Envy – Vaulion
Présidence et secrétariat: Commune de Romainmôtier
Caissier: Commune de Croy

https://vallondunozon.ch

Autorités: conseil général

Contact

Fréville Laforge, président
P 077 507 11 59
pre.conseil@romainmotier-envy.ch

Guillaume Henchoz, secrétaire
P 079 668 26 76
sec.conseil@romainmotier-envy.ch

Page principale du Conseil général

Votations

Heures d’ouverture du bureau de vote:
Dimanche 9h30-10h30

Lieu:
Salle du Conseil général
de la commune de Romainmôtier-Envy
Maison de commune
Place du Bourg 13

Dates:
Se référer au Calendrier des votations de la Confédération

Autorités: municipalité

Toutes les infos concernant la Municipalité.

Municipalité

Marc Benoit
Syndic
079 289 97 20
marc.benoit@romainmotier-envy.ch
Administration générale, finances, routes, eaux claires, eau potable, téléréseau

Michel Chabloz
Vice-syndic
079 521 88 84
michel.chabloz@romainmotier-envy.ch
Bâtiments communaux, voirie, contrôle des chantiers, défense incendie

Yves Mouquin
Municipal
079 398 47 07
yves.mouquin@romainmotier-envy.ch
Aménagement du territoire, police des constructions, déchets, parcs et promenades, urbanisme, informatique et site internet.

Nicolas Mezenen
Municipal
079 743 38 49
nicolas.mezenen@romainmotier-envy.ch
Ecoles, protection civile, paroisse et Cour du Cloître, éclairage public,

Léo Piguet
Municipal
079 441 54 24
leo.piguet@romainmotier-envy.ch
Culture, tourisme, eau usées, gaz, forêts, cours d’eau, sécurité sociale, jeunesse et sport

Contrôle des habitants

Pour toute annonce de changement d’adresse ou d’arrivée dans la commune.

Greffe municipal
Martine Pugin, secrétaire municipale
024 453 15 86
078 830 17 45

habitants@romainmotier-envy.ch

lundi 18h00-19h00
mercredi 09h00-11h00
jeudi 14h00-17h00

Pour toute annonce de changement d’adresse ou d’arrivée dans la commune, merci de compléter le formulaire ci-dessous et d’y joindre les justificatifs nécessaires:

  • Personne suisse célibataire: une copie de l’acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil;
  • Personne suisse célibataire avec enfant(s): une copie de l’acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil et une copie de l’acte de naissance de(s) l’(des)enfant(s);
  • Personne suisse mariée, sans enfant: une copie du certificat de mariage;
  • Personne suisse mariée, avec enfant(s): une copie du certificat de mariage et une copie de l’acte de naissance de(s) l’(des)enfant(s)

Un formulaire par personne ou par famille.

Télécharger le formulaire PDF

Pour une demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud (hors frontaliers), merci de remplir ce formulaire T1 et le remettre à la commune.

Cultes / Offices

Paroisse protestante de Vaulion-Romainmôtier et Fraternité de prière œcuménique
Nicolas Charrière, pasteur
021 331 58 33
paroisse@romainmotier.ch
vaulionromainmotier.eerv.ch
nicolas.charriere@eerv.ch

Paroisse catholique d’Orbe
Ch. de la Dame 1, 1350 Orbe
024 441 32 90
paroisse.orbe@cath-vd.ch

Déchetterie

Déchetterie intercommunale de la Reculanne
Horaires:
Mercredi 15h00-16h30
Samedi 9h30-11h00

Compost:
L’accès à la place compost a été réouvert en accès libre 7/7 pour une durée limitée. Dépôts autorisés seulement pour les habitants de Croy, La Praz et Romainmôtier-Envy.

Tarifs de la déchetterie (pdf)

Portail EcoWaste (Moloks) pour le suivi de votre production de déchets:
connectez-vous ici

En cas de malfonctionnement des containers Moloks, merci d’en avertir le responsable à la municipalité:
M. Yves Mouquin, 079 398 47 07

Etat civil du canton de Vaud

Commandes d’actes et ouverture de dossiers en ligne: www.vd.ch/themes/population/etat-civiI/ ou par téléphone au 021 557 07 07.

Renseignements généraux, pour des procédures en cours et l’ouverture de dossiers en relation avec l’état civil: par mail à l’adresse etat.civil@vd.ch ou par téléphone au 021 557 07 07.

Accueil uniquement sur rendez-vous, pas de guichets disponibles.

Connaître les démarches et documents à produire pour chaque événement d’état civil

L’Etat civil du canton de Vaud met à disposition de ses administrés le site internet susmentionné, qui contient toutes les informations utiles pour chaque procédure. Nous invitons donc nos administrés à le consulter autant que souhaité.

Comment ouvrir un dossier auprès de l’Etat civil du canton de Vaud ?

L’Etat civil du canton de Vaud offre la possibilité à ses administrés d’ouvrir des dossiers depuis son site internet directement grâces à des formulaires téléchargeables. Ces formulaires ainsi que la marche à suivre liée sont disponibles sur le site susmentionné, sous la rubrique adéquate (reconnaissance en paternité, mariage, etc.).

Les administrés ont également la possibilité de commander, rapidement et de manière sécurisée, leurs actes d’état civil (https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/) sur ce site internet.

La plateforme de commande en ligne indique l’utilité de chaque acte et les prérequis pour leur commande.

Comment demander le statut d’un dossier d’état civil en cours ?

Le statut d’un dossier d’état civil peut être demandé par e-mail à l’adresse etat.civil@vd.ch en indiquant, dans l’objet, le numéro de la procédure en cours.

Les projets de l’état civil du canton de Vaud

A ce jour, l’état civil du canton de Vaud ne possède pas de guichets. Il est toutefois dans ses projets d’en ouvrir dans le futur pour favoriser la proximité avec sa population. En attendant, nous invitons les administrés à consulter notre site internet ou à nous envoyer un e- mail avec le numéro de dossier en objet si connu.

visite officielle de Pascal Lugon au Japon en 2006

Jumelage avec Nagaoka

Pierre Aubert, artiste établi à Romainmôtier, utilisait pour ses gravures du papier japon. Oguni, petite ville japonaise, était un centre de production de ce papier: c’est ainsi que furent établis les premiers liens unissant les deux cités.

En 1986, un acte de jumelage officiel est signé par les deux villes. Deux ans plus tard, Gilberte Aubert, veuve de l’artiste, se rend à Oguni. Dans les années qui suivent, divers contacts ont lieu entre le vallon du Nozon et le Japon.

En 2005, Oguni fusionne avec Nagaoka City. En 2006, le jumelage est renouvelé avec cette dernière ville. Pascal Lugon, alors syndic de Romainmôtier-Envy, est convié en visite officielle au Japon.

Les photos ont été prises à l’occasion de cette visite, hormis une image ayant été prise lors d’une discussion avec nos amis de Nagaoka par zoom le mercredi matin 10.11.2021 ; 17h30 heure local japonaise.

Memento – Infos générales

Accédez à l’annuaire en ligne ou téléchargez la version PDF.

Annuaire Memento PDF

La Poste
Agence postale
Epicerie La Musette
Rue du Bourg 22
Mardi à vendredi: 10h30-12h30 et 15h30-19h00
Samedi et dimanche: 9h00-15h00
024 453 10 53

Transports publics CFF
0900 300 300
www.cff.ch

PubliCar Vaud
0800 60 30 60
www.carpostal.ch

Bancomat BCV
Rue du Bourg 20, auprès de
l’épicerie « La Musette »

Station essence Mini Prix
Le Fochau
079 478 48 71

Naturalisation

Depuis le 1er janvier 2018, les demandes de naturalisation suisse sont à déposer auprès du canton.

Pour plus d’explications, vous pouvez vous rendre sur le site du Canton de Vaud.

PECC

“Pour un Vallon vivant “

Le plan Energie Climat Communal est un programme de soutien lancé en 2009. Il actualise et élargit le Concept énergétique des communes vaudoises (CECV). Il propose aux communes un appui technique et financier pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de climats communaux.

Il a pour objectifs de :

  • Faciliter la mise en œuvre d’actions pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques dans les communes vaudoises ;
  • Mettre à disposition des outils pratiques pour toutes les communes vaudoises ;
  • Subventionner l’accompagnement externe pour les communes sans personnel dédié ;
  • Positionner le PECC comme fil conducteur pour les décisions communales en matière d’énergie et de climat.

Démarrage du PECC :
La municipalité a donné le mandat de rédaction de son PECC au bureau ABA Partenaires SA qui connaît bien la commune puisqu’il planche déjà sur notre PACom (plan d’affectation communal).

Un des premiers travails importants a été de réaliser un diagnostic et un bilan CO2 communal. Il en resort que :

  • la moyenne des émissions indirectes à Romainmôtier est de 9,6 tonnes par habitant, contre une moyenne Suisse de 9,5 tonnes par habitant.
  • la moyenne des émissions indirectes à Romainmôtier est de 4.7 tonnes par habitant, contre une moyenne Suisse de 5,5 tonnes par habitant.

L’objectif de la confédération, pour 2050, est de ne plus avoir d’émission directe et de diminuer les émissions indirectes à 10%.

La deuxième phase de ce PECC a été d’inclure la population dans une participation citoyenne, afin de définir le choix des actions à mener, en organisant des « cafés PECC » ainsi que deux séances avec la population.

Actuellement la Municipalité est dans la troisième phase de ce PECC. Elle consiste en la rédaction finale de ce document afin de le soumettre au Canton. Un prolongement du délai imparti de quelques semaines a été demandé au Canton afin de pouvoir terminer ce projet puis le soumettre pour relecture à la Municipalité, avant de le transmettre au Canton.

Dès que le Canton aura validé le projet, il passera dans la quatrième phase de sa mise en œuvre se déroulant sur 3 ans.

Rétrospective :

      • Mars 2024 : délai supplémentaire demandé au canton pour finaliser le projet

      • Mi-décembre 2023 – début mars 2024 finalisation du dossier par la Municipalité

      • Décembre 2023, restitution des actions retenues

      • Novembre 2023, 2ème soirée participation citoyenne
        – Choix de 11 actions retenues :
             1) Mettre en place une commission de l’énergie, du climat et de la durabilité
             2) Créer un fonds pour l’énergie, le climat et la durabilité
             3) Favoriser la participation et l’engagement de la population
             4) Réduire, réutiliser et recycler les déchets
             5) Assurer et encourager la conformité et l’efficacité énergétique des bâtiments privés
             6) Assurer l’exemplarité de la commune dans la conception et l’exploitation de ses bâtiments
             7) Sécuriser et améliorer les infrastructures pour les piéton-ne-s et les vélos
             8) Renforcer la biodiversité pour l’adapter aux changements climatiques
             9) Gérer et remettre en eau les cours d’eau en tenant compte des changements climatiques
           10) Prévenir les dangers naturels tout en protégeant la santé de la population face aux situations de crise sanitaire
           11) Garantir l’approvisionnement en eau (potable et arrosage des plantes)

        – Concours de logo avec votation en ligne : celui de Mme Burri Katia a été choisi
        – Le slogan « Pour un Vallon vivant » a été choisi par le groupe de travail (nombre de slogan insuffisant pour ouvrir le vote)

    • Novembre 2023, restitution des travaux effectués par le groupe de travail

    • Octobre 2023, 3ème café PECC organisé par la Municipalité

    • Septembre 2023, 1ère soirée d’information et de participation citoyenne
      Présentation faite ce jour-là ICI.
      Constitution d’un groupe de travail (sous l’égide d’un coordinateur)

    • Août 2023, 2ème café PECC organisé par la Municipalité

    • Juillet 2023, 1er café PECC organisé par la Municipalité

    • Avril 2023, séance de présentation et de démarrage du projet

  •  

Pour mémoire : tout ménage et convocation concernant le PECC 

Convocation à la Séance d’information à la population du 14.09.2023 au Centre Paroissial

ICI le tout ménage envoyé le 03.10.2023 à la population.

ICI le tout ménage envoyé le 10.11.2023 à la population.

 

Divers liens utiles

Lien vers le site PECC du Canton de Vaud, pour le site de la commune

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/climat-et-durabilite/plan-energie-et-climat-communal-pecc

 

Lien pour les fiches à thèmes du PECC édité par le Canton, pour le site de la commune

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/climat-et-durabilite/plan-energie-et-climat-communal-pecc/catalogue-de-fiches-dactions

Cette page sera complétée au fur et à mesure de l’évolution du PECC et de sa mise en pratique durant ses 4 prochaines années.

Police des constructions, zones réservées, PGA

L’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a la charge de coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cela consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique. Cette mission incombe au Canton et à l’ensemble des communes.

Les questions d’aménagement portent sur des aspects complexes et interdépendants, parfois contradictoires: gestion de la demande de logements et d’espaces de loisirs, évolution de la mobilité, de l’agriculture, préservation des sites, du patrimoine bâti et du paysage, lutte contre le bruit, accueil d’entreprises, ou encore reconversion d’anciens sites industriels. L’aménagement du territoire doit coordonner ces multiples intérêts afin de proposer un développement harmonieux et durable pour le canton. C’est le Plan directeur cantonal qui fixe le cadre et les principes d’aménagement appliqués dans le territoire vaudois.

L’aménagement du territoire prévoit la séparation stricte des territoires constructibles (en zone à bâtir) et non constructibles (hors zone à bâtir).

Les zones à bâtir sont planifiées par les communes, au moyen de plans d’affectation, et approuvées par le Canton.

Les communes sont ensuite responsables de la police des constructions situées dans les zones à bâtir.

Les constructions sises hors des zones à bâtir sont régies par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et nécessitent une autorisation délivrée par le Canton.

La police des constructions

Autorisations de construire en zone à bâtir – types de procédures :

« Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (article 103 LATC) »

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) :

1. Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale (art. 68a, al. 2, RLATC).

2. Les travaux dispensés d’enquête publique soumis à autorisation (articles 111 LATC et 72d RLATC).

3. Les travaux soumis à enquête publique (article 103 LATC).

Une demande non soumise à autorisation municipale ou à une dispense d’enquête ne pourra en aucun cas être dérogatoire ou faire l’objet d’une demande de dérogation, porter atteinte à un intérêt public prépondérant ou à des intérêts privés dignes de protection, tels ceux des voisins. Dans ce cas, l’enquête publique s’impose. Il faut garder à l’esprit que cette dernière est la règle et que la dispense constitue une exception.

La Municipalité (appuyée par le Réseau intercommunal des bureaux techniques via le Bureau technique de Vallorbe) se tient à votre disposition afin d’analyser votre projet et déterminer avec vous la procédure adéquate à suivre. ICI le formulaire à remplir pour toute demande/annonce de travaux.

Base légale :

Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT)

Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC)

Règlement d’application de la Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (RLATC)

Code rural et foncier

Règlements et plans communaux :

Plan général d’affectation (PGA)

Service des eaux

La maintenance et l’entretien du réseau d’eau potable sont confiés à notre employé communal, sous la direction de Marc Benoît, Municipal responsable du dicastère des eaux.

Le Service des eaux exerce la surveillance sur l’ensemble des installations du réseau. Il est responsable que la qualité de l’eau livrée réponde en tout temps aux exigences légales.

Tâches régulières

  • Contrôle et jaugeage des sources, prélèvement pour analyses
  • Surveillance et entretien des installations (captages, réservoirs, réseau)
  • Entretien des accès aux ouvrages d’eau potable (sources, réservoirs, etc.)
  • Remplacement et relevés périodiques des compteurs

Pour toutes réclamations ou constatations sur l’eau, nous vous remercions de faire un mail à commune@romainmotier-envy.ch

En cas d’urgence, de fuite ou d’accident, merci de prendre contact avec le Municipal des eaux, Marc Benoit au 079/289.97.20.

Information sur la qualité de l’eau : mars 2022

Services communaux & divers

Toutes les infos concernant le greffe, la bourse, les impôts, la voirie, l’état civil, la préfecture, la police, le garde forestier, le garde pêche, le garde faune…

Greffe municipal
Laetitia Lavanchy, secrétaire municipale
024 453 15 86
078 717 43 43
commune@romainmotier-envy.ch

Contrôle des habitants
Martine Pugin, secrétaire municipale
024 453 15 86
078 830 17 45
habitants@romainmotier-envy.ch

Horaires d’ouverture du bureau
Lundi 18h00 – 19h00
Mercredi 09h00 – 11h00
Jeudi 14h00 – 17h00

Bourse communale
Jan Alyssa, boursière
024 453 15 86
bourse@romainmotier-envy.ch

Employé communal (Voirie)
David Dutoit
079 296 25 35
voirie@romainmotier-envy.ch

Impôts
Taux d’imposition 81
Rue des Moulins 10
Case postale 1161
1401 Yverdon-les-Bains
024 557 75 00

État civil
Rue du Lac 2, C.P. 543
1401 Yverdon-les-Bains
021 557 07 07

Justice de Paix
Rue des Moulins 10
case postale 693
1401 Yverdon-les-Bains
024 557 65 35
info.jpxyv@vd.ch

Police cantonale
Grand-Rue 76
1373 Chavornay
024 557 79 21

Préfecture
Jura-Nord vaudois
Rue des Moulins 10
CP 1094
1401 Yverdon-les-Bains
024 557 77 77

Registre Foncier
Rue de Neuchâtel 1
1400 Yverdon-les-Bains
024 557 74 30

Archives communales
Fabrice De Icco, archiviste
079 248 86 91
archives@romainmotier.ch

Forêts communales
Bastien Siggen, garde forestier
024 453 22 10
079 332 16 62
bastien.siggen@vd.ch
Le bois de nos forêts est certifié FSC et PEFC.

Faune
Alain Seletto, surveillant
La Poissine
1422 Grandson
T 024 557 71 90
P 079 237 42 58
alain.seletto@vd.ch

Pêche
Philippe Amiet, garde-pêche
Pl. du Pont 1, CP 104
1337 Vallorbe
T 021 557 87 46
P 079 237 42 69
philippe.amiet@vd.ch

Urgences

Police cantonale
Grand-Rue 76
1373 Chavornay
024 557 79 21

Médecin / Santé

Hôpital de Saint-Loup
021 866 51 11

Hôpital d’Orbe
024 442 61 10-11

Ambulance
Téléphoner au 144

Défense incendie

Service de Défense Incendie et Secours de la Plaine (SDISPO) – Etat-major
Via Urba 7, 1350 Orbe
024 441 36 48
www.sdispo.ch
info@sdispo.ch​

Le n° d’urgence en cas d’évènement 24/24 : 118

(Centre de traitement des alarmes ECA à Lausanne pour le canton de Vaud)

VO Energies et Urbagaz
Rue de la Poste 2
1350 Orbe
O24 234 20 00

Romande Energie
1110 Morges
0848 802 900

Protection civile

ORPC Jura-Nord vaudois
Chemin des Taborneires 4
1350 Orbe
021 338 03 50
orpc-jura-nordvaudois@vd.ch