Révision du Plan d’Affectation (PA) et Zones Réservées

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que

la révision de son Plan d’Affectation (PA) va être entreprise.

La Municipalité fait part de son intention d’établir – à titre provisoire et jusqu’à l’aboutissement de cette procédure de révision – une zone réservée, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), sur certaines parties de la zone à bâtir de la commune.

Dans l’intervalle, avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, et dans le cadre de projets de construction, les intéressés (propriétaires et promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 47 de la LATC pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC quant aux frais engendrés à partir de la présente publication.

Présentation du concours de tambours 2020

La société de Jeunesse Juriens-La Praz organise du 9 au 12 janvier prochains à Champbaillard le concours de tambours 2020.

Destinée à tout un chacun, une séance d’information pour les villages de Juriens, La Praz et Romainmôtier aura lieu le vendredi 11 octobre à 20 heures à la salle villageoise de Juriens. Venez vous informer!

Tout-ménages avril 2019

  • Le bureau du greffe sera fermé du lundi 22 au vendredi 26 avril 2019.
  • Feux dans les jardins: rappel de l’interdiction de 1983
  • Coupure d’électricité le jeudi 16 mai:

En raison de l’abattage de frênes malades derrière le Prieuré, la ligne électrique qui traverse le Pré du Château sera coupée de 13h à 17h15. Les quartiers et bâtiments suivants seront touchés par cette coupure: Envy, les fermes et bâtiments jusqu’au camping, la maison de M. Vuille, ainsi que tout le quartier compris entre Champbaillard, la maison de Mme et M. Denis Zimmermann, l’ancien EMS Contesse, le St-Romain, la Maison de Commune, la Crêperie et le Moulin de Mme Cotting et M. Bao Tri.

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