- Règlement du Conseil général (PDF)
- Règlement de police (PDF)
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (PDF)
- Signature PGA (PDF)
- Règlement PGA (PDF)
- Règlement sur la taxe de séjour (PDF)
- Règlement sur les déchets signé (PDF)
- Règlement sur la distribution d’eau (PDF)
- Règlement sur l’épuration et l’évacuation des eaux
- Formulaire d’annonce de travaux (PDF)