Conseil général

Pandémie de Covid-19

En raison de la pandémie de Covid-19, les institutions communales fonctionnent au ralenti. Le Conseil d’Etat dans sa séance du 20 mars 2020 a décidé que :

      1. les conseils communaux/généraux ne siègent pas
      2. tous les délais réglementaires sont repoussés de trois mois (comptes, gestion, …)
      3. en cas d’urgence avérée, il est possible de statuer par correspondance

Documents relatifs : Lettre CDIT- communes mise en oeuvre, PCE urgente mesures communes et directive conseils communaux et généraux.

Liens utiles

Réglement du Conseil général de Romainmôtier-Envy  

Agenda du Conseil général et des Commissions

Bureau et Commissions

Aide-mémoire sur les droits de proposition au niveau communal

Archives

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Documents relatifs au Conseil général du 3 décembre 2019

Documents relatifs au Conseil général du 8 octobre 2019

Contacts

Manuel Siggen
président
P 077 429 70 32
pres.conseil@romainmotier.ch

Guillaume Henchoz
secrétaire
P 079 668 26 76
sec.conseil@romainmotier.ch