Conseil général

Reprise des activités communales – Covid-19

Le Conseil d’État vaudois, dans sa séance du 23 avril 2020, a adopté un arrêté qui permet la reprise des réunions des Conseils communaux et généraux, sous condition du respect des recommandations de l’Office fédéral de la santé publique.

Chaque réunion doit être soumise à autorisation du Canton. Vous trouverez ici une présentation des mesures prévues pour la commune de Romainmôtier-Envy.

D’entente avec la Municipalité, la reprise des activités communales est prévue pour le mois de juillet (voir les dates ici). Merci de réservez ces dates. Une convocation officielle vous parviendra dans les délais légaux.

Documents relatifs : L’Etat assouplit les mesures liées au fonctionnement des communes et permet la tenue de scrutins électoraux

Liens utiles

Réglement du Conseil général de Romainmôtier-Envy  

Agenda du Conseil général et des Commissions

Bureau et Commissions

Aide-mémoire sur les droits de proposition au niveau communal

Archives

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Documents relatifs au Conseil général du 3 décembre 2019

Documents relatifs au Conseil général du 8 octobre 2019

Contacts

Manuel Siggen
président
P 077 429 70 32
pres.conseil@romainmotier.ch

Guillaume Henchoz
secrétaire
P 079 668 26 76
sec.conseil@romainmotier.ch