Factures et taxes

Vous avez reçu une facture de la commune, ou vous voulez savoir combien coûtent les taxes ? Vous trouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Payer une facture

Payez avec le bulletin QR qui se trouve en bas de la facture : par e-banking, avec l’application de votre banque, ou au guichet de la poste.
Indiquez toujours la référence de la facture, pour que votre paiement soit bien enregistré.
Vous avez perdu la facture ? Demandez une copie à bourse@romainmotier-envy.ch.
Vous préférez recevoir vos factures par e-mail plutôt que par la poste ? Écrivez à bourse@romainmotier-envy.ch en indiquant votre nom, votre adresse et l’e-mail à utiliser.

Vous ne pouvez pas payer à temps ?

Contactez-nous avant la date d’échéance. Nous pouvons vous accorder un délai ou un paiement en plusieurs fois. Écrivez à bourse@romainmotier-envy.ch en indiquant le numéro de la facture et ce que vous proposez.

Sans paiement ni nouvelle, un rappel vous sera envoyé.

Une erreur sur votre facture ?

Un changement d’adresse, une personne en plus ou en moins dans le ménage, une résidence secondaire… Signalez-le au Contrôle des habitants (habitants@romainmotier-envy.ch). Les taxes sont calculées selon ces données.

Taxes déchets

Les déchets sont facturés en deux parties.

1. Taxe au poids : CHF 0.85 par kilo de déchets jetés dans les Moloks. Chaque dépôt est pesé et enregistré sur votre carte Molok.

2. Taxe forfaitaire (par année) :

Qui	Montant par année
Adulte	CHF 94
Enfant	CHF 47
Résidence secondaire	CHF 94
Entreprise	CHF 120
Maximum par ménage	CHF 282

Les détails et les réductions possibles se trouvent dans l’annexe II du règlement sur les déchets.

Vous voulez voir vos dépôts ? Consultez votre compte déchets en ligne (explications sur la page Carte Molok).

Eau et épuration

La commune facture elle-même l’eau potable et l’épuration des eaux usées, en général au propriétaire du bâtiment.

Vous vendez ou achetez un bien : annoncez-le à bourse@romainmotier-envy.ch avec la date et le relevé du compteur d’eau ce jour-là. La facture sera partagée entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Vous êtes locataire : l’eau est en principe comprise dans vos charges. Adressez-vous à votre propriétaire ou à votre gérance.
Fuite ou consommation anormale : contactez-nous rapidement.

Les taxes sont fixées dans les règlements communaux, sur la page Officiel (dont le règlement sur l’épuration et l’évacuation des eaux).

Impôt sur les chiens

CHF 172 par chien et par année (CHF 100 pour le canton et CHF 72 pour la commune). Les réductions, les exonérations et le formulaire d’annonce sont sur la page Chien.

Impôts sur le revenu et la fortune

Vos impôts cantonaux et communaux sont facturés par l’Administration cantonale des impôts, pas par la commune. Pour une question sur votre déclaration ou vos acomptes, consultez le site du canton de Vaud (rubrique Impôts).