Chien

Vous accueillez un chien, ou votre situation avec votre chien change ? Annoncez-le au Contrôle des habitants dans les 15 jours.

Ce qu’il faut annoncer

  • L’arrivée d’un chien : achat, adoption, naissance ou arrivée dans la commune.
  • Le départ ou le décès d’un chien.
  • Un changement de propriétaire.

Si votre chien est déjà annoncé, vous n’avez pas besoin de le réinscrire chaque année.

Comment faire l’annonce

  • En ligne, avec le formulaire ci-dessous.
  • Par e-mail à habitants@romainmotier-envy.ch, avec les documents en pièce jointe.
  • Au guichet, sur rendez-vous : choisissez une date en bas de cette page.

    Formulaire d'annonce d'un chien

    Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

    1. Votre annonce

    Que voulez-vous annoncer ? *

    2. Le chien

    Sexe *

    3. Le propriétaire

    4. Impôt et documents

    Avez-vous droit à une réduction ou à une exonération de l'impôt ? *

    5. Envoi

    Documents à fournir

    • Le numéro de puce électronique du chien, enregistré dans la banque de données AMICUS par votre vétérinaire.
    • Le carnet de vaccination ou le passeport pour animaux.
    • Pour un départ, un décès ou un changement de propriétaire : la date et, le cas échéant, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

    Impôts sur les chiens

    L’impôt est dû par la personne propriétaire du chien au 1er janvier. Il est facturé pour toute l’année, même si vous déménagez dans une autre commune vaudoise en cours d’année.

    Montant par chien et par année
    Impôt cantonal (inscription comprise)CHF 100.–
    Impôt communal (72 % de l’impôt cantonal)CHF 72.–
    TotalCHF 172.–

    Impôt réduit de moitié

    • Chien né après le 30 juin.
    • Chien décédé, vendu ou donné hors du canton avant le 1er juillet.
    • Chien acquis dès le 1er juillet (sauf chien de chasse), si l’impôt n’était pas dû avant.

    Pas d’impôt

    • Chien de moins de 3 mois au 31 décembre.
    • Chien d’une personne qui séjourne moins de 3 mois dans le canton (sauf chien de chasse).
    • Chien d’une personne qui reçoit des prestations complémentaires AVS/AI ou le revenu d’insertion, sur présentation de l’attestation.
    • Sur décision du Département des finances : chiens d’aveugles et d’assistance, chiens de l’armée ou de la police, chiens d’avalanche ou de dressage au service d’une autorité, chiens de fonctionnaires internationaux (carte de légitimation rouge-rose).

    Vous pensez avoir droit à une réduction ou une exonération ? Signalez-le lors de votre annonce, avec l’attestation correspondante.

    Prendre rendez-vous

    Vous avez des questions?
    +41 24 453 15 86
    Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement. Veuillez réessayer.
    Merci pour votre demande!
    Votre numéro de confirmation:
    AJOUTER AU CALENDRIER ICAL

    Questions ?

    Contrôle des habitants de Romainmôtier-Envy

    Téléphone : 024 453 15 86

    E-mail : habitants@romainmotier-envy.ch