Quand un projet de construction est mis à l’enquête publique, tout le monde peut consulter le dossier pendant 30 jours. Le délai commence le lendemain de la publication dans la Feuille des avis officiels (FAO).
Les petits travaux dispensés d’enquête publique ne sont pas affichés. Pour déposer vous-même un projet, voir Déposer une demande de travaux.
Où trouver les projets en cours
- Au pilier public de la commune, sur ce site.
- Sur le site du canton : Consulter les avis de mise à l’enquête. Vous pouvez aussi vous abonner gratuitement aux avis d’enquête.
Consulter le dossier
Le dossier complet (plans, description) se consulte au Greffe, Place du Bourg 7, pendant la durée de l’enquête. Vous pouvez venir sans rendez-vous le lundi de 9h à 11h. Les autres jours, prenez rendez-vous ci-dessous.
AJOUTER AU CALENDRIER ICALFaire une opposition ou une observation
Toute personne concernée par un projet peut faire une opposition ou une observation pendant les 30 jours de l’enquête. C’est gratuit.
- Écrivez sur la feuille d’enquête au Greffe, ou envoyez une lettre à la Municipalité, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier. Un envoi recommandé est conseillé pour avoir une preuve de la date.
- Indiquez votre nom, votre adresse, la date, vos raisons, et signez.
- Une opposition arrivée après la fin de l’enquête n’est pas prise en compte.
- Une opposition envoyée par e-mail n’est pas valable, car elle doit être signée.
Contact
Greffe municipal : 024 453 15 86, commune@romainmotier-envy.ch, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier.