Vous créez une entreprise ou vous installez votre entreprise à Romainmôtier-Envy ? Annoncez-la à la commune. Elle sera inscrite au registre communal des entreprises.
Qui doit s’annoncer ?
Toute entreprise qui commence une activité sur le territoire de la commune, qu’elle soit inscrite ou non au Registre du commerce.
Comment faire
- Remplissez le formulaire d’annonce d’une entreprise.
- Signez-le.
- Envoyez-le à habitants@romainmotier-envy.ch ou déposez-le au guichet, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier.
Informations demandées
- nom de l’entreprise (raison sociale) et forme juridique ;
- adresse, personne de contact, téléphone, e-mail et site internet ;
- inscription au Registre du commerce (oui ou non) ;
- date de début de l’activité ;
- nombre d’employés et présence de frontaliers ;
- description de l’activité.
Taxe déchets des entreprises
Les entreprises paient une taxe forfaitaire annuelle pour les déchets (règlement communal sur la gestion des déchets). Si vous arrivez en cours d’année, la taxe est calculée au prorata, par mois entier.
Les petites entreprises peuvent demander une réduction : voir la page Rabais sur la taxe déchets.
Prendre rendez-vous
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AJOUTER AU CALENDRIER ICALÉmoluments
L’annonce d’une entreprise est gratuite.
Vous avez des questions ?
Contrôle des habitants
024 453 15 86
habitants@romainmotier-envy.ch