Préavis municipaux

Préavis 06/2026 – Arrêté d’imposition pour la période 2027-2031

La Municipalité présente le préavis 06/2026 relatif à l’’imposition pour la période 2027-2031. Il sera présenté lors de l’assemblée du Conseil général d’octobre 2026.

Préavis 05/2026 – Indemnités des membres du Conseil et des membres de la Municipalité – Législature 2026-2031

La Municipalité présente le préavis 05/2026 relatif aux indemnités des membres du Conseil et des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031. Il sera présenté lors de l’assemblée du Conseil général d’octobre 2026.

Préavis 04/2026 – Autorisations générales accordées à la Municipalité – Législature 2026-2031

La Municipalité présente le préavis 04/2026 relatif aux autorisations générales accordées à la Municipalité pour la législature 2026-2031. Il sera présenté lors de l’assemblée du Conseil général d’octobre 2026.

Préavis 03/2026 – Adoption du règlement général de police

La Municipalité présente le préavis 03/2026 relatif à l’adoption du règlement général de police. Il sera présenté lors de l’assemblée du Conseil général d’octobre 2026.

Préavis 02/2026 – Adoption du règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance

La Municipalité présente le préavis 02/2026 relatif à l’adoption du règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance. Il sera présenté lors de l’assemblée du Conseil général d’octobre 2026.

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