Révision du plan d’affectation communal (PACom) – Enquête complémentaire
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique complémentaire la révision de son plan d’affectation communal (PACom) conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 10 janvier au 10 février 2025 inclus.
Les documents soumis à cette seconde enquête publique dite « complémentaire » sont :
- le plan d’affectation communal (PACom)
- le règlement du plan d’affectation communal (RPACom) ;
- la planche contenant le plan de détail « Zone centrale 15 LAT – A », le plan des toitures et le plan fixant les limites des constructions des routes.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif (selon l’article 47 OAT) et ses annexes ainsi que le plan des mesures de redimensionnement des zones à bâtir.
Le dossier physique est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau (lundi de 18h à 19h, mercredi de 9h à 11h, jeudi de 14h à 17h).
Les oppositions et les observations liées au projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.
Pour plus de détail, rendez-vous sur cette page.
La Municipalité
