Les personnes qui logent à Romainmôtier-Envy sans y être domiciliées paient une taxe de séjour. Elle est fixée par un règlement intercommunal du Vallon du Nozon. L’argent sert uniquement à l’accueil des hôtes : manifestations, installations et informations touristiques.
Vous avez une résidence secondaire ?
Annoncez-vous à la commune par e-mail à commune@romainmotier-envy.ch, avec votre nom, votre adresse principale et l’adresse de votre résidence secondaire. Ainsi, la Bourse sait à qui envoyer le formulaire de taxe de séjour chaque année. Prévenez-nous aussi si vous vendez ou n’utilisez plus ce logement.
Vous louez un logement ou des chambres ?
C’est vous qui encaissez la taxe auprès de vos hôtes. Vous commencez à louer ? Annoncez-vous à commune@romainmotier-envy.ch pour recevoir le formulaire. Notez les nuitées pendant l’année. En fin d’année, la Bourse vous envoie un formulaire à remplir, puis la facture.
Qui paie ?
- Les hôtes des hôtels, chambres d’hôtes, auberges, campings et établissements semblables.
- Les personnes qui logent dans un chalet, un appartement, un studio ou une chambre (location de vacances, Airbnb, etc.).
- Les propriétaires d’une résidence secondaire.
Combien ?
Par nuit : CHF 2 par personne et par nuit.
Forfaits :
| Situation | Taxe |
|---|---|
| Location d’un chalet, d’une maison ou d’un appartement | 6 % du loyer, au minimum CHF 50 par mois |
| Chambre louée plus de 30 jours | CHF 20 par mois et par personne, ou CHF 5 par semaine |
| Caravane qui reste plus de 2 mois au camping | au minimum CHF 90 par an |
| Tente qui reste plus de 2 mois au camping | au minimum CHF 70 par an |
| Résidence secondaire occupée 60 nuits ou moins par an | 1 % de la valeur locative, au minimum CHF 90 |
| Résidence secondaire occupée plus de 60 nuits par an | 2 % de la valeur locative, au minimum CHF 120 |
La valeur locative est égale à 5 % de l’estimation fiscale du bien.
Qui ne paie pas ?
- Les personnes domiciliées à Romainmôtier-Envy ou dans une autre commune du règlement.
- Les enfants de moins de 16 ans qui accompagnent leurs parents.
- Les personnes qui logent ici pour leurs études, un apprentissage ou leur travail, si elles habitent en Suisse.
- Les ouvriers et employés en déplacement professionnel (sauf séminaires et congrès).
- D’autres cas sont prévus par le règlement (art. 4).
Prendre rendez-vous
AJOUTER AU CALENDRIER ICALQuestions
S’annoncer ou signaler un changement (vente, fin de location) : Greffe, commune@romainmotier-envy.ch, 024 453 15 86
Questions sur le montant, le formulaire ou la facture : Bourse, bourse@romainmotier-envy.ch, 024 453 32 69
Toutes les règles sont dans le règlement intercommunal sur la taxe de séjour.