Votre permis B, C ou L arrive bientôt à échéance ? Pour un permis C, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site du canton. Pour un permis B ou L, le renouvellement se fait auprès du Contrôle des habitants de Romainmôtier-Envy.
Quelques semaines avant l’échéance, vous recevez par courrier un avis de fin de validité. Il indique les documents à nous remettre.
Vous n’avez rien reçu un mois avant la date d’échéance ? Contactez-nous.
La demande peut être déposée au plus tôt 3 mois avant l’échéance du permis.
Permis C : vous pouvez le renouveler en ligne. Dès que vous avez reçu l’avis de fin de validité, vous pouvez faire la demande directement sur le site du canton de Vaud, sans passer au guichet : Renouveler mon permis C en ligne. Vous recevez une seule facture du canton. Comptez environ un mois.
Pour les permis B et L, ou si vous préférez ne pas le faire en ligne, suivez les étapes ci-dessous.
Comment ça se passe
- Vous recevez l’avis de fin de validité par courrier.
- Vous le complétez, le signez et nous le rapportez avec les documents demandés. Vous venez au guichet sur rendez-vous (voir ci-dessous), ou sans rendez-vous le lundi de 9h à 11h, et payez les frais sur place. Si les frais sont déjà payés, vous pouvez aussi nous envoyer le dossier par la poste.
- Nous vérifions votre dossier et l’envoyons au Service de la population du canton de Vaud (SPOP).
- Si vos données biométriques (photo, empreintes) ont plus de 5 ans, le SPOP vous convoque au Centre de biométrie à Lausanne. Vous prenez rendez-vous avec le code écrit sur la convocation.
- Vous recevez votre nouveau permis par courrier recommandé à la maison, en principe dans les 15 jours après le passage au Centre de biométrie.
Seuls les dossiers complets peuvent être transmis au canton. Un dossier incomplet retarde votre nouveau permis.
Centre de biométrie : Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne (quartier du Flon), uniquement sur rendez-vous. Téléphone 021 316 20 30.
Documents à fournir
Pour tous les permis :
- l’avis de fin de validité, complété et signé ;
- votre passeport ou votre carte d’identité valable ;
- votre permis actuel ;
- un document d’état civil si votre situation a changé en Suisse (mariage, naissance, divorce).
Vous demandez le passage du permis B au permis C ? Ajoutez :
- une copie de votre contrat de travail ;
- une copie de vos trois dernières fiches de salaire ;
- un extrait de l’Office des poursuites.
Le canton peut ensuite vous demander d’autres documents.
Permis perdu ou volé ? Annoncez-le d’abord à la police, puis contactez-nous.
Émoluments
Les frais du renouvellement sont fixés par le canton. Ils dépendent du type de permis et de votre nationalité.
| Permis | Adulte | Enfant |
|---|---|---|
| B, Union européenne / AELE | CHF 70 | CHF 35 |
| B, autres pays | CHF 102 | CHF 102 |
| C, Union européenne / AELE | CHF 80 | CHF 35 |
| C, autres pays | CHF 92 | CHF 92 |
| L, Union européenne / AELE | CHF 70 | CHF 35 |
| L, autres pays | CHF 102 | CHF 102 |
Si vous êtes convoqué au Centre de biométrie, une taxe s’ajoute : CHF 15 pour un adulte de l’UE/AELE, CHF 20 pour les autres pays.
Prendre rendez-vous
Vous préférez venir à un moment précis ? Réservez un rendez-vous au guichet.
AJOUTER AU CALENDRIER ICALContact
Contrôle des habitants : habitants@romainmotier-envy.ch, 024 453 15 86.
Questions fréquentes
Mon permis est déjà échu. Que faire ? Contactez-nous au plus vite. Sans permis valable, vos voyages à l’étranger peuvent être compliqués.
Je n’ai pas encore reçu la convocation pour la biométrie. Attendez le courrier du canton avant de prendre rendez-vous. Le code à utiliser est écrit sur la convocation.
Je déménage dans un autre canton. Votre permis n’est pas échangé. Annoncez votre départ chez nous et votre arrivée dans votre nouvelle commune.
Plus d’informations Titres de séjour sur le site du canton de Vaud