Vous devez creuser ou faire un sondage dans une route, un chemin, un trottoir ou un terrain de la commune ? Par exemple pour un raccordement à l’eau, aux égouts, à l’électricité ou au téléphone. Il vous faut alors un permis de fouille de la Municipalité avant de commencer.
La demande est faite par le propriétaire ou par l’entreprise qui fait les travaux.
Sur une route cantonale hors du village, ce n’est pas la commune qui délivre le permis : faites la demande au canton (Demander un permis de fouille sur route cantonale hors localité).
Comment ça se passe
- Lisez les Prescriptions pour les travaux de fouille et de sondage. En signant la demande, vous et l’entreprise confirmez les avoir lues.
- Remplissez le formulaire Demande de permis de fouille ou de sondage. Indiquez notamment l’entreprise qui fait les travaux, l’adresse de facturation, le type de travaux, les dates de début et de fin, et si la circulation des voitures ou des piétons sera interrompue.
- Joignez un plan de situation ou un extrait cadastral qui montre où se trouvent la fouille ou les sondages.
- Envoyez le tout au Greffe au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux : par e-mail à commune@romainmotier-envy.ch, par courrier à Administration communale, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier, ou au guichet.
- La Municipalité examine votre demande. Le permis est remis à l’entreprise ou à la personne qui fait les travaux.
Ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu le permis.
Pendant et après les travaux
- Gardez le permis sur le chantier : un représentant de la commune peut demander à le voir.
- Le permis est valable 15 jours. Si les travaux ne sont pas faits dans ce délai, demandez une prolongation au Greffe.
- Avant de creuser, renseignez-vous auprès des services concernés sur l’emplacement des câbles et des conduites (eau, égouts, gaz, électricité, téléphone). Si vous découvrez une conduite d’eau, avertissez la commune.
- Gardez toujours un accès aux maisons, propriétés et chemins.
- L’entreprise met en place la signalisation de chantier, de jour comme de nuit.
- Avertissez la commune (024 453 15 86 ou commune@romainmotier-envy.ch) avant de reboucher la fouille, pour qu’elle contrôle les raccordements, puis le jour de la fin du chantier.
- À la fin, remettez la route en état selon les prescriptions : revêtement définitif dès que possible (un revêtement provisoire reste au maximum 3 mois), marquage routier refait, chaussée nettoyée.
- Vous êtes responsable des accidents et des dégâts si les prescriptions ne sont pas respectées. Le marquage routier abîmé est refait à vos frais.
Émoluments
| Démarche | Prix |
|---|---|
| Permis de fouille ou de sondage | CHF 50 + CHF 10 par sondage ou par tranche de 10 mètres de fouille, au maximum CHF 1’000 |
S’ajoutent les frais de prestations externes (bureau technique ou autre), facturés au prix coûtant. Détail : Règlement des émoluments administratifs
Contact
Greffe municipal : 024 453 15 86, commune@romainmotier-envy.ch, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier.