Le Contrôle des habitants délivre des attestations aux personnes inscrites dans la commune de Romainmôtier-Envy.
Attestations disponibles
- Attestation d’établissement (domicile) : confirme que vous habitez la commune en résidence principale.
- Attestation de séjour : pour les personnes en séjour, par exemple en résidence secondaire.
- Attestation de départ : confirme votre départ de la commune et votre nouvelle adresse.
- Attestation de vie : souvent demandée par les caisses de pension ou les assurances à l’étranger.
Vous avez besoin d’une autre attestation ? Contactez-nous, nous vous dirons si nous pouvons la délivrer.
Comment faire la demande ?
En ligne, avec envoi par la poste
Remplissez le formulaire ci-dessous et joignez une copie de votre pièce d’identité. Nous vous envoyons l’attestation par la poste, en principe dans les 2 à 3 jours ouvrables, avec une facture.
Vous préférez l’e-mail ? Écrivez à habitants@romainmotier-envy.ch en indiquant le type d’attestation, vos nom, prénom, date de naissance et adresse, le nombre d’exemplaires, et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Au guichet, sur rendez-vous
Prenez rendez-vous plus bas sur cette page. Apportez une pièce d’identité valable et, si vous êtes de nationalité étrangère, votre permis de séjour. L’attestation vous est remise sur place.
Demande pour une autre personne
Chaque adulte demande en principe sa propre attestation. Pour la demander à la place d’un autre adulte, joignez une procuration signée par cette personne, avec le motif, et une copie de sa pièce d’identité.
Pour un enfant mineur, la demande est faite par un parent ou par le représentant légal.
Émoluments
- CHF 10.– par attestation.
- En ligne ou par e-mail : vous recevez une facture avec l’attestation. Les frais d’envoi sont à votre charge.
- Au guichet : paiement sur place, en espèces ou par TWINT.
Prendre rendez-vous
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Contrôle des habitants de Romainmôtier-Envy
Tél : 024 453 15 86
Mail : habitants@romainmotier-envy.ch