Arrivée, départ et changement d’adresse

Vous arrivez à Romainmôtier-Envy ou vous déménagez dans la commune ? Annoncez-le au Contrôle des habitants dans les 8 jours. Vous quittez la commune ? Annoncez votre départ avant de partir.

Arrivée dans la commune

1. Remplissez le formulaire d’arrivée (un formulaire par personne ou par famille) ICI.
2. Préparez les justificatifs ci-dessous.
3. Prenez rendez-vous plus bas sur cette page et venez au guichet en personne avec le formulaire et les justificatifs.

Justificatifs pour les personnes suisses

Dans tous les cas, joignez aussi une copie de votre pièce d’identité et de votre contrat de bail (ou de votre acte d’achat).

• Personne célibataire : une copie de l’acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil.
• Personne célibataire avec enfant(s) : la même pièce, et une copie de l’acte de naissance de chaque enfant.
• Personne mariée sans enfant : une copie du certificat de mariage.
• Personne mariée avec enfant(s) : une copie du certificat de mariage et une copie de l’acte de naissance de chaque enfant.

Justificatifs pour les personnes étrangères

• Votre passeport ou votre carte d’identité.
• Votre permis de séjour, si vous en avez déjà un.
• Votre acte de naissance et, selon votre situation, votre acte de mariage ou votre jugement de divorce.
• Votre contrat de bail (ou votre acte d’achat).

Vous venez d’un pays de l’UE ou de l’AELE et vous allez travailler plus de 3 mois dans le canton de Vaud (hors frontaliers) ? Remplissez aussi le formulaire T1 et apportez-le au guichet.

Votre carte Molok

Lors de votre arrivée, nous vous remettons la carte Molok de votre ménage. Elle ouvre les conteneurs à déchets de la commune.

Tout savoir sur la carte Molok (perte, blocage, compte déchets en ligne).

Départ de la commune

Annoncez votre départ avant de quitter la commune. Indiquez votre nouvelle adresse, la date de départ et les personnes du ménage concernées. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer : écrivez à habitants@romainmotier-envy.ch, envoyez un courrier ou passez au guichet.

Nous vous remettons une attestation de départ, à présenter à votre nouvelle commune.

Votre carte Molok est désactivée à votre départ : merci de la détruire, par exemple en la coupant en deux.

Changement d’adresse dans la commune

Annoncez votre nouvelle adresse par e-mail à habitants@romainmotier-envy.ch ou au guichet. Joignez une copie de votre nouveau contrat de bail (ou de votre acte d’achat) et précisez la date du changement et les personnes du ménage concernées.

Annoncer un départ ou un changement d’adresse en ligne

Émoluments

• Arrivée : CHF 15.– par déclaration, à payer au guichet en espèces ou par Twint.
• Attestation de départ : CHF 10.–. Si elle vous est envoyée par la poste, les frais d’envoi sont à votre charge.
• Changement d’adresse dans la commune : gratuit.
• Annonce en retard : CHF 25.– de frais d’instruction, puis CHF 20.– pour un premier rappel et CHF 40.– pour un second.

Prendre rendez-vous

Le rendez-vous est nécessaire pour une arrivée. Choisissez une date et un créneau ci-dessous.