Vous cherchez un ancien document de la commune, un extrait de procès-verbal ou la copie d’un règlement ? Toute personne peut demander à voir un document officiel de la commune. Vous n’avez pas besoin de dire pourquoi.
Avant de demander : ce qui est déjà en ligne
- Les règlements communaux et les tarifs : page Officiel
- Les procès-verbaux du Conseil général : page Conseil général
- Les préavis municipaux : page Préavis municipaux
Comment faire une demande
- Écrivez au Greffe ou à l’archiviste. Dites le plus précisément possible quel document vous cherchez (sujet, année).
- Nous vous répondons en principe dans les 15 jours.
- Vous consultez les documents sur place, sur rendez-vous, ou nous vous envoyons une copie.
AJOUTER AU CALENDRIER ICALLes documents ne peuvent pas être empruntés. Certains documents récents ou contenant des données personnelles ne peuvent pas être consultés.
Pour une recherche historique ou généalogique, contactez directement l’archiviste à archives@romainmotier.ch.
Émoluments
La consultation sur place est gratuite. Les copies et l’envoi sont facturés au prix coûtant. Une recherche d’anciens dossiers peut être facturée CHF 60 de l’heure, au maximum CHF 600. Nous vous prévenons toujours avant de facturer. Voir le règlement des émoluments administratifs (art. 5 et 6).
Contact
Archiviste : archives@romainmotier-envy.ch
Greffe municipal : 024 453 15 86, commune@romainmotier-envy.ch