Abattre ou élaguer un arbre

Les arbres sont protégés par la loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Pour abattre un arbre, ou pour l’élaguer au-delà de l’entretien courant, il faut une autorisation de la Municipalité. Aucun travail ne peut commencer avant.

Quel formulaire choisir ?

L’arbre est mort, sec ou dangereux (danger direct pour des personnes ou des biens) : utilisez le formulaire « Arbre mort, sec ou dangereux ». Il n’y a pas de mise à l’enquête. La Municipalité peut donner son autorisation rapidement.

Dans tous les autres cas (arbre en bonne santé, trop d’ombre, gêne pour l’agriculture, projet de construction) : utilisez le formulaire « Demande de dérogation ». Selon le motif, la demande est publiée dans la Feuille des avis officiels (FAO).

Si l’abattage est lié à un projet de construction, joignez la demande à votre demande de permis de construire.

Ce qu’il faut joindre

des photos des arbres ;
un plan de situation avec le numéro de chaque arbre (pour la demande de dérogation) ;
un plan avec l’emplacement des arbres de remplacement.

Planter un arbre de remplacement

Chaque arbre abattu doit être remplacé : c’est la plantation compensatoire. Indiquez sur le formulaire le nombre d’arbres, l’essence et l’emplacement.

Comment faire

Remplissez et signez le formulaire.
Envoyez-le avec les documents à commune@romainmotier-envy.ch ou par courrier au Greffe municipal, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier.
Si nécessaire, la commune transmet le dossier au canton (DGE-BIODIV).
Vous recevez la décision écrite de la Municipalité. Pour un arbre mort ou dangereux, l’autorisation est valable 10 jours.

Si les travaux peuvent mettre en danger la circulation ou les passants, avertissez la police avant de commencer.