Subvention pour le sport, la musique et les activités des enfants

Votre enfant suit un cours de musique, de danse, de sport ou une autre activité ? La commune peut payer une partie des frais, selon le revenu de la famille.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les parents domiciliés à Romainmôtier-Envy depuis au moins un an.
  • Pour un enfant en âge de scolarité obligatoire.
  • Pour une activité par enfant : cours artistique (musique, danse, dessin…), sport ou activité parascolaire.
  • Si le revenu brut mensuel de la famille ne dépasse pas :
Enfants à chargeRevenu brut mensuel maximum
1 enfantCHF 5’900
2 enfantsCHF 6’300
3 enfantsCHF 6’700
4 enfantsCHF 7’100
5 enfantsCHF 7’500
6 enfantsCHF 7’900
7 enfantsCHF 8’300

Le revenu compte tous les adultes du ménage : salaires, pensions alimentaires, allocations familiales, chômage, rentes, revenu d’insertion et autres revenus.

Combien ?

Le montant dépend du revenu et du nombre d’enfants. Il ne dépasse jamais le prix du cours. Exemples :

  • Famille avec 1 enfant et un revenu de CHF 3’000 par mois : CHF 90 par semestre.
  • Famille avec 2 enfants et un revenu de CHF 5’000 par mois : CHF 84 par semestre.

Le matériel (achat, location, réparation) n’est pas pris en charge.

Comment demander ?

  1. Inscrivez votre enfant au cours ou à l’activité.
  2. Envoyez la demande à l’administration communale (Bourse) au début de chaque semestre, au plus tard 3 mois après la facture du cours.
  3. La commune vous envoie une décision écrite.
  4. La subvention est versée sur votre compte à la fin du semestre, quand vous avez envoyé la facture payée.

Vous préférez le papier ? Téléchargez le formulaire à imprimer (Word ou PDF), remplissez-le et envoyez-le à bourse@romainmotier-envy.ch ou déposez-le à l’administration communale, Place du Bourg 7, 1323 Romainmôtier. Sinon, utilisez le formulaire en ligne ci-dessous.

Documents à joindre

  • L’attestation d’inscription au cours (genre de cours, fréquence, prix).
  • Les décomptes de salaire ou des autres revenus des 3 derniers mois.
  • La facture payée du cours (à la fin du semestre, pour le versement).

Vos données sont traitées de manière confidentielle.

Formulaire

    L'enfant



    Parent ou représentant légal





    Le cours ou l'activité


    Cours *



    Revenus et famille

    Additionnez tous les revenus des adultes du ménage : salaires, pensions alimentaires, allocations familiales, chômage, rentes, revenu d insertion, aide sociale et autres revenus.

    Versement

    Documents

    PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum par fichier.





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    Questions

    Administration communale, Bourse : bourse@romainmotier-envy.ch, 024 453 32 69.

    Toutes les conditions sont dans le règlement sur les subventions aux activités artistiques, sportives et parascolaires.