La commune peut certifier conforme uniquement la copie d’un document établi par la commune : par exemple une attestation, une décision municipale ou un extrait de procès-verbal.
Apportez l’original au guichet, ou prenez rendez-vous.
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AJOUTER AU CALENDRIER ICALPour les autres documents
La commune ne peut pas certifier la copie d’un diplôme, d’un contrat, d’un passeport ou d’un autre document qu’elle n’a pas établi.
- Copie conforme d’un autre document : adressez-vous à un notaire, ou à l’autorité qui a établi l’original.
- Légalisation de signature (confirmer que c’est bien vous qui avez signé) : seul un notaire peut le faire dans le canton de Vaud. La commune ne légalise pas les signatures.
- Document pour l’étranger (apostille) : adressez-vous au Bureau des légalisations de la Préfecture de Lausanne. Prix : CHF 30 par document.
Émoluments
| Démarche | Prix |
|---|---|
| Copie certifiée conforme d’un document établi par la commune | CHF 1 par page |
Détail : Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Contact
Greffe municipal : 024 453 15 86, commune@romainmotier-envy.ch