La Municipalité de Romainmôtier-Envy convoque l’assemblée de commune le dimanche 18 juin 2023 à se prononcer sur les objets suivants :
VOTATION FEDERALE
➢ Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ;
➢ Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ;
➢ Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie du COVID-19 (Loi COVID-19).
L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.
VOTATION CANTONALE
➢ Initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat »
Tout citoyen actif âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.
L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).
Registre du corps électoral
Il peut être consulté au greffe municipal pendant les heures d’ouverture ; le droit de réclamation s’exerce conformément à l’art. 7 LEDP. Il est clos le vendredi 16 juin 2023 à 12h.00.
Etablissement d’une carte de vote après le transfert du rôle des électeurs
Une carte de vote ne peut être faite qu’avant la clôture du rôle des électeurs (soit le vendredi avant le scrutin à midi). Seul le préposé au registre civique est autorisé à établir une carte de vote ou un duplicata d’une carte de vote (dans ce cas il le signale au président du bureau lors de la remise du rôle des électeurs).
En aucun cas le bureau électoral ne peut délivrer de carte de vote.
L’électeur est responsable de son matériel de vote, c’est à lui de s’inquiéter s’il est incomplet ou s’il ne l’a pas reçu ; dans ces cas il s’adressera au greffe municipal avant la clôture du rôle (si un électeur se présente au bureau de vote le dimanche matin sans sa carte de vote, il ne peut pas voter, en aucun cas on lui délivrera une carte de vote). Le greffe municipal ne remet pas de cartes de vote vierges au bureau électoral.
Trois façons de voter par correspondance :
- dépôt dans la boîte aux lettres de l’administration communale
ou
- dépôt auprès du bureau du greffe municipal (pendant les heures d’ouverture)
ou
- envoi par la poste (courrier A conseillé).
Vote des malades
Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander à l’administration communale, au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.
Bureau de vote
Il est ouvert le Dimanche 18 juin de 10h00 à 11h00
Pour tout autre renseignement, se référer aux affiches officielles.
