Zone réservée selon l’art. 46 LATC
La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.
Le document soumis à l’enquête publique est :
- Le plan de la zone réservée au 1 : 5’000 et son règlement.
La Municipalité met en consultation durant le même délai un rapport explicatif selon l’article 47 OAT.
Les parcelles concernées sont les suivantes : 20, 97, 98, 100, 101, 182, 183, 184, 187, 232, 234, 235, 237, 421, 533.
Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté. L’ensemble du dossier est également disponible sur le présent site internet.
Les oppositions et les observations auxquels donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyée à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.
Plan et réglement.pdf
Présentation.pdf
