Commune Administration Arrivée dans la Commune
Arrivée dans la Commune – Annonce PDF Imprimer Email
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l'un des conjoints peut représenter la famille.

Les documents à fournir sont :

Célibataire

Un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil valable (établi depuis moins de 6 mois).

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

Le livret de famille suisse (mentionnant tous les changements d'état civil) ou un acte de famille valable (émis depuis moins de 6 mois) ou un acte d'origine.

Couple marié (avec ou sans enfant)

Le livret de famille suisse ou acte de famille valable (émis depuis moins de 6 mois).

Dans tous les cas, si un acte d'origine a été émis, il doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ ou retourné à la commune d'origine lors d'un changement d'état civil ou d'un départ à l'étranger.

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner dans la commune tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation de résidence (appelée également selon les communes attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Annonce d'arrivée pour ressortissant étranger

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l'un des conjoints peut représenter la famille.

Les documents à fournir sont :

Célibataire

Passeport national valable et permis d'établissement ou de séjour.

Personne seule, veuve, séparée ou divorcée

Passeport national valable, permis d'établissement ou de séjour, livret de famille ou acte de mariage ou jugement de divorce

Couple marié (avec ou sans enfant)

Passeport national valable, permis d'établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance de chacun des enfants.

 
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